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a specific processing operation
Vertaling van "a specific processing operation" in Frans
un traitement spécifique
un traitement donné
Only where that criterion does not allow to determine the country of last substantial transformation can other criteria be used, such as a value added criterion or the determination of a specific processing operation.
Ce n'est que dans les cas où ce critère ne permet pas de déterminer le pays de la dernière transformation substantielle que d'autres critères peuvent être utilisés, comme un critère de valeur ajoutée ou la détermination d'un traitement donné.
The response provided to the data subject shall include all the personal data concerning him/her that are processed by the data controller, unless the request concerns with a specific processing operation or specific personal data of categories of personal data.
Sauf si la demande se réfère à un traitement particulier ou à des données personnelles spécifiques ou des catégories de données personnelles, la réponse à l'intéressé comprend toutes les données personnelles qui concernent l'intéressé, traitées de toute façon par le titulaire.
Only where that criterion does not allow to determine the country of last substantial transformation can other criteria be used, such as a value added criterion or the determination of a specific processing operation.
Ce n'est que dans les cas où ce critère ne permet pas de déterminer le pays de la dernière transformation substantielle que d'autres critères peuvent être utilisés, comme un critère de valeur ajoutée ou la détermination d'une opération de transformation spécifique.
Unless otherwise indicated in a supplementary policy relating to a specific processing operation, LLBG is the controller.
Sauf indication contraire dans une politique complémentaire à propos d'un traitement spécifique, LLBG est le responsable du traitement.
However, the information entered in the Register by the DPO may exceptionally be limited when it is necessary to safeguard the security of a specific processing operation.
Toutefois, les informations portées au registre par le délégué peuvent exceptionnellement être limitées lorsqu'il est nécessaire d'assurer la sécurité d'un traitement donné.
Unless otherwise indicated in a supplementary policy relating to a specific processing operation, Van Hool is the controller.
Sauf indication contraire dans une politique complémentaire portant sur un traitement spécifique, Van Hool est le responsable du traitement.
An example of a specific processing operation for a certain type of data is aggregation and elimination of the Taric codes (digits 11 and 12 of the product code) in the case of intra-Community flows or export to a non-Community country.
Un exemple de traitement spécifique pour un certain type de données est l'agrégation et l'élimination des codes Tarie en 10 et 11ème chiffre du code produit, lorsque le flux est intracommunautaire ou l'exportation vers un pays tiers.
Any person may inspect it directly and request an authenticated copy of the entry for a specific processing operation from the Data Protection Officer.
Toute personne peut le consulter directement et demander une copie conforme de l'inscription d'un traitement spécifique au délégué à la protection des données du Parlement européen.
For example, if You need clarification on a specific legal basis We are relying on to process Your Personal Data for a specific processing operation, We would be happy to provide You with any such information You may need.
Par exemple, si Vous avez besoin d'éclaircissements sur une base juridique spécifique sur laquelle Nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles pour une opération de traitement spécifique, Nous serons heureux de vous fournir toute information dont Vous pourriez avoir besoin.
Unless otherwise specified in a supplementary policy on a specific processing operation, Raffinerie Tirlemontoise is the controller.
Sauf indication contraire dans une politique complémentaire portant sur un traitement spécifique, la Raffinerie Tirlemontoise est le responsable du traitement.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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