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a subsequent licensing process
Vertaling van "a subsequent licensing process" in Frans
la tenue d'un processus de délivrance de licences subséquent
Licences that are not renewed will be reassigned through a subsequent licensing process.
Les licences non renouvelées seront réattribuées dans le cadre d'un processus subséquent d'attribution de licences.
If a higher bid is not submitted until a subsequent licensing process, the withdrawal penalty levied in this auction will be returned at that time.
Si une offre supérieure n'est pas faite avant la tenue d'un processus de délivrance de licences subséquent, la pénalité de retrait imposée au cours de l'enchère sera retournée à ce moment.
Any returned licences will be offered through a subsequent licensing process that will be the subject of a future consultation.
Les licences retournées seront offertes dans le cadre d'un processus subséquent de délivrance de licences qui fera l'objet d'une consultation future.
They will be part of a subsequent licensing process at a time to be determined. top of page
Elles feront partie d'un processus ultérieur de délivrance de licences dont la date n'a pas encore été déterminée.
If a subsequent licensing process results in the calculated values of final withdrawal penalties being different from the interim proxy values, then the difference will be refunded to the bidders in question.
Si, à la suite d'un processus de délivrance de licences subséquent, la valeur calculée finale des pénalités de retrait est différente des valeurs de remplacement provisoires, la différence sera remboursée au soumissionnaire visé.
Therefore the limit will apply to licences made available through a subsequent licensing process during this period and to any requested licence transfers during this time.
Par conséquent, la limite s'appliquera aux licences offertes dans le cadre d'un processus de délivrance de licences subséquent pendant cette période et à toute demande de transfert de licences pendant cette période.
The full value of the forfeited bid plus 3% ($1,030,000 in this example) would be used as the interim proxy forfeiture penalty until a subsequent licensing process.
Jusqu'à la tenue d'un processus de délivrance de licences subséquent, la pénalité de remplacement provisoire pour déchéance sera la somme entière de la soumission déchue plus 3 % (1030000 $ dans cet exemple).
8.2 In response to questions seeking clarification on a subsequent licensing process for the unsold licences.
8.2 En réponse aux questions visant à obtenir des précisions sur un processus de délivrance de licences subséquents pour les licences non vendues.
The ultimate selling price of Licence X will not be known until a subsequent licensing process and hence the value of the forfeiture penalty cannot be calculated until that time.
Le prix de vente final de la licence ne sera pas connu avant la tenue d'un processus de délivrance de licences subséquent et la valeur de la pénalité de déchéance ne peut pas être calculée avant ce moment.
A subsequent licensing process will take place and, if the price is lower than the forfeited bid, the bidder will be required to pay a penalty in the amount of the difference between the forfeited bid and the eventual selling price of the licence.
De nouvelles enchères se tiendront et, si l'offre la plus élevée est alors inférieure à la soumission déchue, le soumissionnaire susmentionné devra payer une pénalité égale à la différence entre la soumission déchue et le prix offert lors des nouvelles enchères.
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