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a total ams commitment
Vertaling van "a total ams commitment" in Frans
un engagement en matière de MGS totale
engagements en matière de MGS totale
A Total AMS commitment is therefore applicable.
Un engagement en matière de MGS totale est donc applicable.
The fifth example is designed to show certain effects of inflation and exchange rate movements in the case of market price support under a Total AMS commitment that is denominated in a foreign currency.
Le cinquième exemple est conçu pour montrer certains effets de l'inflation et des variations des taux de change en cas de soutien des prix du marché dans le cadre d'un engagement en matière de MGS totale exprimé en monnaie étrangère.
In this example, there is a Total AMS commitment because the base period outlays (1986-88) on non-exempt payments are above rather than below de minimis levels.
Dans cet exemple, il s'agit d'un engagement en matière de MGS totale, car les dépenses effectuées pendant la période de base (1986-1988) pour les versements non exclus sont supérieures et non inférieures aux niveaux de minimis.
Members who do not have a Total AMS commitment shall not provide support to agricultural producers in excess of de minimis levels (Article 7.2.(b)).
Les Membres qui n'ont pas pris d'engagements en matière de MGS totale n'accorderont pas de soutien aux producteurs agricoles qui excède les niveaux de minimis (article 7:2 b)).
Table 2 lists all Members which have a Total AMS commitment and/or market price support based on fixed external reference prices.
Le tableau 2 indique tous les Membres dont les engagements en matière de MGS totale et/ou le soutien des prix du marché sont basés sur des prix de référence extérieurs fixes.
This leads to the conclusion that the applied administered price under a Total AMS commitment cannot be inflation-adjusted where the fixed external reference price and the AMS commitment are specified in domestic currency.
On peut donc en conclure que le prix administré appliqué dans le cadre d'un engagement en matière de MGS totale ne peut être corrigé en fonction de l'inflation si le prix de référence extérieur fixe et l'engagement en matière de MGS sont exprimés en monnaie nationale.
The resulting market price support gives rise to a Total AMS commitment specified in US$.
En raison du soutien des prix du marché qui en résulte, l'engagement en matière de MGS totale est exprimé en dollars EU.
Example 3 - Non-exempt payments subject to a Total AMS commitment
Exemple 3 - Versements non exclus faisant l'objet d'un engagement en matière de MGS totale
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