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une raison valable de le faire
un motif valable de le faire
A student cannot be expelled from a school unless there is a valid reason for doing so.
On ne peut pas exclure un élève d'un établissement scolaire sans agir pour motif valable.
For example, researchers should not require participants to use oral contraception, unless there is a valid reason for doing so.
Par exemple, les chercheurs ne devraient pas exiger des participantes qu'elles recourent à la contraception orale à moins d'une raison valable.
We will only collect and use this sensitive information if there is a valid reason for doing so and where the law allows us to.
Nous ne recueillerons et nous n'utiliserons ces données sensibles que s'il y a une raison valable pour faire cela, dans les lieux où la loi nous le permettra.
they were rejected at the discretion of the deputy returning officer who had a valid reason for doing so
ils ont été rejetés à la discrétion du scrutateur qui avait un motif raisonnable pour ce faire
If you wish to add a premium to the invoice and have a valid reason for doing so, you can add a negative shipping or auction discount to increase the associated value.
Si vous souhaitez ajouter un cadeau à la facture et que vous avez une raison valide pour le faire, vous pouvez ajouter des frais de port négatifs ou une réduction sur l'enchère pour accroitre la valeur associée.
We conduct regular data-cleansing and updating exercises to make sure the information we have is relevant, accurate and we do not store your data without hiving a valid reason for doing that.
Nous procédons régulièrement à des exercices de nettoyage et de mise à jour des données pour nous assurer que les informations dont nous disposons sont pertinentes, exactes et que nous ne stockons pas vos données sans avoir une raison valable de le faire.
Accordingly, we will only use your personal data if we have a valid reason for doing so and provided you have been informed of the processing purposes beforehand, at the time we collected your personal data.
Par conséquent, nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si nous avons un motif valable de le faire, et à condition que vous ayez préalablement été informé des objectifs de ce traitement au moment où nous avons collecté vos données à caractère personnel.
The said Art 4 is also the origin of the equitable requirement that an employer can only dismiss an employee if he had a valid reason for doing so. [...] 3
L'article 4 mentionné est à l'origine de l'exigence d'équité selon laquelle un employeur ne peut congédier un employé que s'il existe un motif valable pour le faire...
We will only collect your personal information by fair and lawful means, and will not collect, use, disclose or retain your personal information without a valid reason for doing so.
La collecte de vos renseignements personnels se fera de façon honnête et licite. Nous ne recueillerons, n'utiliserons, ne divulguerons et ne conserverons pas vos renseignements personnels sans raison valable.
Application Researchers should not exclude women from research on the basis of their reproductive capacity, or their pregnancy, or because they are breastfeeding, unless there is a valid reason for doing so.
Application À moins qu'il n'y ait une raison valable de le faire, les chercheurs ne devraient pas exclure les femmes de la recherche en raison de leur capacité de reproduction ou parce qu'elles sont enceintes ou qu'elles allaitent.
Terms which allow the trader to alter a contract unilaterally, unless the contract states a valid reason for doing so.
Clauses permettant au professionnel de modifier unilatéralement un contrat sans que celui-ci ne stipule un motif valable de le faire. Histoire vécue
Application REBs and researchers should ensure that elderly people are not automatically excluded from research unless there is a valid reason for doing so.
Application Les CÉR et les chercheurs devraient s'assurer que les personnes âgées ne sont pas automatiquement exclues de la recherche à moins qu'il n'y ait une raison valable de le faire.
Application Researchers should not exclude women from research unless there is a valid reason for doing so.
Application Les chercheurs ne devraient pas exclure les femmes d'un projet de recherche à moins qu'il n'y ait une raison valable de le faire.
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