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account of future developments
Vertaling van "account of future developments" in Frans
compte les évolutions futures
compte des développements futurs
compte de leur évolution future
(aa) adjustments of the criteria set out in Article 23(1), in order to take account of future developments and to ensure the uniform application of this Directive.
(aa) les ajustements des critères établis à l'article 23, paragraphe 1, pour prendre en compte les évolutions futures et assurer une application uniforme de la présente directive.
adjustments of the criteria set out in Article 23(1), in order to take account of future developments and to ensure the uniform application of this Directive.
l'adaptation des critères établis à l'article 23, paragraphe 1, pour prendre en compte les évolutions futures et assurer l'application uniforme de la présente directive.
There was some support for preserving the concept of State crime as a topic for separate treatment in the future which would enable the Commission to take account of future developments in international law.
Un certain appui s'est exprimé en faveur d'une solution consistant à faire de la notion de crime d'État un sujet dont la Commission traiterait séparément à l'avenir, avec l'avantage de pouvoir tenir compte des développements futurs en droit international.
Research efforts must be coherent with other Union policies and must take account of future developments such as the reform of the common fisheries policy.
Les efforts de recherche doivent être cohérents avec les autres politiques de 'Union et tenir compte des développements futurs comme la réforme de la Politique Commune de Pêche
Union action in this area should continue to take particular account of future developments at OECD level.
L'action de l'Union dans ce domaine devrait continuer de prendre particulièrement en compte les évolutions futures au niveau de l'OCDE.
taking account of future developments in information and communication technologies.
Ainsi, l'évolution future de ces technologies doit être prise en compte.
Therefore, it is appropriate to lay down rules on such statements, which might be reviewed taking account of future developments on the market.
Il convient donc d'énoncer des règles, susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution du marché, visant ces indications.
This description is broadly formulated and open-ended, which leaves sufficient room to take account of future developments in this sector.
Cette description est reprise de façon large et formulée de manière extensible ce qui laisse suffisamment de marge pour tenir compte de développements futurs dans ce secteur.
modern information and communications technologies, taking account of future developments in such technologies
modernes de l'information et des communications, en tenant compte de leur évolution future; ainsi que
When might the treaty language itself, in its context, provide for the taking account of future developments?
Quand la terminologie même du traité, dans son contexte, permet-elle de tenir compte de l'évolution des choses?
The conditions governing derogations may therefore be defined as of now so that a basis is already in place and can be adjusted accordingly to take account of future developments.
Des régimes dérogatoires peuvent donc être définis dès à présent, de manière à disposer d'une base solide pour organiser l'évolution future.
to ensure that, as a matter of course, environmental information is made available and disseminated to the public, in particular, by means of modern information and communications technologies, taking account of future developments in such technologies.
de garantir que les informations environnementales sont systématiquement mises à disposition et diffusées auprès du public, en particulier au moyen des technologies modernes de l'information et des communications, en tenant compte de leur évolution future.
I also would wish to see changes in the way that the state aid report is put together in order to ensure it is able to take account of future developments.
Je voudrais également voir des changements dans la manière dont le rapport sur les aides d'État est élaboré afin de garantir sa capacité à prendre en compte les développements futurs.
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