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additional exclusion
Vertaling van "additional exclusion" in Frans
exclusion supplémentaires
autre exclusion
exclusion supplémentaire
View and modify properties for scopes, such as setting additional exclusion ranges.
Affichage et modification des propriétés des étendues, telles que la définition de plages d'exclusion supplémentaires.
Providing for Member States to introduce additional exclusion grounds in their national legislation might enable them to tackle specific problems of unsound business behaviours linked to the national context more effectively.
S'ils avaient la possibilité d'introduire des motifs d'exclusion supplémentaires dans leur législation nationale, les États membres pourraient s'attaquer plus efficacement à des problèmes spécifiques de pratiques commerciales illicites liées au contexte national.
We are therefore proposing an amendment that would create an additional exclusion to provide that a shipper not be entitled to apply to the agency for an LHI order if the shipper is located within 250 kilometres of the Canada-U.S. border.
Par conséquent, nous proposons un amendement qui établirait une autre exclusion pour qu'un expéditeur ne puisse pas demander à l'Office de prendre un arrêté d'interconnexion de longue distance si l'expéditeur se trouve à moins de 250 kilomètres de la frontière canado-américaine.
The Tribunal made an additional exclusion with the continuation of the orders in 2005.
Le Tribunal a fait une autre exclusion lors du maintien des ordonnances en 2005.
In addition, we offer a range of Ethical funds which have additional exclusion criteria.
De plus, nous offrons une gamme de fonds Éthiques assortis de critères d'exclusion supplémentaires.
Additional exclusion criteria - ocular tissue donors 21.
Tissus oculaires - critères d'exclusion supplémentaires 21.
Additional exclusion criteria may apply.
Des critères d'exclusion supplémentaires peuvent s'appliquer.
Because of certain cultural and religious norms, as well as the prevalence of violence against women in the region, they face additional exclusion, compared to men, in society.
En raison de certaines normes culturelles et religieuses ainsi que de la prévalence du phénomène de violences à l'égard des femmes dans la région, elles font face à une exclusion additionnelle à celle des hommes dans la société.
The existing restrictions on the use of additives in cigarettes, little cigars and blunt wraps would remain unchanged, subject to an additional exclusion for certain colouring agents in little cigars.
Les restrictions en vigueur sur l'utilisation d'additifs dans les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe resteront inchangées, sous réserve d'une exclusion supplémentaire de certains colorants dans les petits cigares.
The CITT also recommended that an ongoing process be established to respond to additional exclusion requests for products that are not available from domestic producers.
Il a également recommandé qu'un processus permanent soit mis en place pour répondre aux demandes d'exclusion additionnelles pour des marchandises qui ne peuvent être obtenues de producteurs canadiens.
An additional exclusion has been added to Article 1(2) (g) to reflect the discussions and the final compromise on violations of privacy and rights relating to personality.
Une exclusion supplémentaire a été prévue à l'article 1, paragraphe 2, point g) pour rendre compte des discussions et du compromis final sur les atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité.
We think that such a clarification is a valid alternative to an additional exclusion in article 2 for "Contracts governed by family law or by the law of succession".
Nous estimons qu'une telle précision constitue une alternative valable à l'ajout, à l'article 2, d'une exclusion portant sur les contrats relevant du droit de la famille ou du droit des successions.
this additional exclusion might be considered trade restrictive by third countries which could challenge the EU in a WTO panel.
cette exclusion supplémentaire pourrait être considérée par certains pays tiers comme une entrave aux échanges et faire l'objet d'un recours contre l'UE devant une commission de l'OMC.
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Synoniemen voor additional exclusion in het Engels
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