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additional levy
Vertaling van "additional levy" in Frans
droit additionnel m
The idea of an additional levy on air navigation charges should be dropped.
Il conviendrait de renoncer à l'idée d'un prélèvement supplémentaire sur les redevances de navigation aérienne.
= the definition of criteria concerning an additional levy for sensitive routes
= la définition de critères concernant un prélèvement supplémentaire pour les itinéraires sensibles
An additional levy should be charged in those cases.
Il convient dès lors de prévoir dans ce cas la perception d'une cotisation complémentaire.
In the interests of equal treatment, the additional levy should be calculated for each undertaking on the basis of its share in the revenue generated by the production levies which it has paid for the marketing year in question.
La cotisation complémentaire doit être établie, notamment dans un souci d'égalité de traitement, pour chaque entreprise compte tenu de sa participation aux recettes dégagées par les cotisations à la production qu'elle aura acquittées au titre de la campagne de commercialisation en cause.
WHT therefore effectively imposes an additional levy on imports (similar to a tariff) while exempting importers from income tax.
L'impôt à la source frappe donc de fait les importations d'un prélèvement additionnel (analogue à un droit de douane) tout en exonérant les importateurs de l'impôt sur le revenu.
Similarly, holders of Concessions may be subject in the relevant Concession to an additional levy on the profits generated in the course of their petroleum operations.
Similairement, les titulaires de Concessions peuvent être soumis, dans la Concession concernée, à un prélèvement additionnel sur les bénéfices réalisés au cours de leurs opérations pétrolières.
This measure is intended to exempt these producers from some or all of the additional levy payable on production exceeding the quota.
Cette mesure devrait permettre d'exonérer ces producteurs de tout ou partie du prélèvement supplémentaire lié au dépassement des quotas.
the additional levy on surplus milk production,
le prélèvement supplémentaire sur la production excédentaire de lait
The price system is established without prejudice to the implementation of the additional levy scheme.
Le régime des prix est établi sans préjudice de la mise en oeuvre du régime du prélèvement supplémentaire.
In addition, it is also necessary to increase the additional levy regulations for renewable power prices and ensure that all electricity is fully levied.
En outre, il est également nécessaire de renforcer la réglementation en matière de prélèvement supplémentaire sur les prix de l'énergie renouvelable et de veiller à ce que toute l'électricité soit entièrement prélevée.
The additional levy is in fact an instrument of market policy or of structural policy and does not represent a penalty.
En effet, le prélèvement supplémentaire constitue un instrument de la politique des marchés ou de la politique de structure et ne représente pas une sanction.
A draft decree has been prepared with regard to the control of cow milk production and procedures for recovering the additional levy.
Un projet de décret relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire a été élaboré.
Taxes, additional levy (column T)
Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
Synoniemen voor additional levy in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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