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additional remuneration
Vertaling van "additional remuneration" in Frans
complément de rémunération
compléments de rémunération
The proposed clarification will ensure that authors, in particular of niche works, receive appropriate additional remuneration.
La proposition garantira une rémunération supplémentaire appropriée pour les auteurs, en particulier d'œuvres «de niche».
The application for the approval of additional remuneration tables is to be submitted by a collective rights management organisation.
La demande d'agrément des grilles de rémunération supplémentaire doit être déposée par un organisme de gestion collective des droits.
It also results in unequal treatment since it does not allow the applicant to receive additional remuneration on an equal footing with other SNEs, whether married or not.
D'autre part, elle provoquerait une différence de traitement en interdisant à la requérante de percevoir les rémunérations complémentaires dans la même mesure que d'autres END, mariés ou non.
By granting shares or share options, in addition to other remuneration, the entity is paying additional remuneration to obtain additional benefits.
En attribuant des actions ou des options sur action en plus des autres rémunérations, l'entité paie un supplément de rémunération pour obtenir des avantages additionnels.
I further direct the employer to grant Mr. Gauvin all of the advantages and benefits arising from this additional remuneration.
J'ordonne aussi à l'employeur d'octroyer à M. Gauvin tous les avantages et bénéfices résultant de ce supplément de rémunération.
He advocated additional remuneration and financial incentives to encourage professionals to practice in underserved areas.
Il a avancé qu'une rémunération supplémentaire et des incitatifs financiers devraient être offerts pour encourager les professionnels à travailler dans les régions mal desservies.
Broadening of the definition of pensionable earnings to include additional remuneration.
l'élargissement de la définition de l'expression «services validables» de façon à inclure une rémunération supplémentaire.
as it is additional remuneration, the principle of non-substitution applies.
S'agissant d'une rémunération supplémentaire, le principe de non substitution s'appliquera.
However, the question of whether a sessional instructor who was asked to perform work at these time periods would receive additional remuneration was neither addressed nor denied.
Cependant, ils n'ont pas précisé si une rémunération supplémentaire était versée au chargé de cours à qui l'on demandait d'accomplir des tâches à ces dates.
Staff involved in the process of adoption to a foreign country do not receive any additional remuneration, as this forms part of their official duties as civil servants.
Le personnel responsable de la procédure d'adoption à l'étranger ne bénéficie pas d'une rémunération supplémentaire puisque cette activité relève de leurs tâches normales en tant que fonctionnaires publics.
We consider the gift card or gift certificate to be an additional remuneration that is a taxable benefit for the employee because it functions in the same way as cash.
Nous considérons que la carte-cadeau ou le chèque-cadeau est une rémunération supplémentaire et représente donc un avantage imposable pour l'employé, puisqu'il fonctionne de la même façon que les espèces.
Generally, it is expected that an employee will perform in the job they were hired to do, and as such any reward for a "job well done" would be considered additional remuneration.
En règle générale, tout employé doit bien exécuter les tâches pour lesquelles il a été embauché, et toute reconnaissance remise «pour un excellent travail» serait considérée comme une rémunération supplémentaire.
The draft concerns the procedure for the establishment of additional remuneration tables for the use of works or performances covered by collective management.
Le projet concerne la procédure d'établissement des grilles de rémunération supplémentaire pour l'usage des œuvres ou des interprétations couvertes par la gestion collective des droits.
Synoniemen voor additional remuneration in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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