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administers the Code
Vertaling van "administers the Code" in Frans
administre le Code
The Ethics Commissioner administers the Code and provides advice to office holders and potential appointees.
À cet égard, le commissaire à l'éthique administre le Code et prodigue des conseils aux titulaires de charge publique et aux candidats à ces postes.
The Ethics Counsellor administers the Code for some 1,400 clients under the general direction of the Clerk of the Privy Council.
Le conseiller en éthique administre le Code pour environ 1400 clients, sous la direction générale du greffier du Conseil privé.
We considered putting the public service under the dispute provisions of the Canada Labour Code, but the Canada Industrial Relations Board, which administers the Code, ultimately reports to the Minister of Labour.
Nous avons songé à assujettir la fonction publique aux dispositions du Code canadien du travail ayant trait aux différends, mais le Conseil canadien des relations industrielles, qui administre le Code, relève en définitive de l'autorité du ministre du Travail.
The Labour Program administers the Code.
Le Programme du travail administre le Code.
The Commissioner for Complaints for Telecommunications Services administers the Code and helps resolve complaints.
Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications administre le Code et contribue à la résolution des plaintes.
Transport Canada Civil Aviation administers the Code and its pursuant regulations by virtue of a Memorandum of Understanding with Human Resources and Social Development - Labour Program.
L'Aviation civile de Transports Canada administre le Code et le règlement connexe en vertu d'un protocole d'entente avec le Programme du travail des Ressources humaines et Développement social Canada.
The Government of Canada administers the code and facilitates its operations, but fundamental changes like those proposed in Bill C-451 should take place only with the consultation agreement of the stakeholders.
Le gouvernement du Canada administre le code et facilite son fonctionnement, mais des transformations comme celles proposées par le projet de loi C-451 ne devraient être apportées que suite à des consultations et avec l'accord des parties.
Some parties were of the view that if the CBSC administers the Code, the Commission will be abdicating its authority to adjudicate complaints or sanction breaches of the Code.
Un certain nombre d'intervenants croient qu'en confiant au CCNR la tâche d'appliquer le Code, le Conseil renonce à son pouvoir de statuer ou de sanctionner en cas d'infraction au Code.
If the agreement conforms to the Code's requirements, it does not need to be registered with the Intellectual Property Office which administers the Code.
Si le contrat respecte les exigences du code, il n'a pas à être enregistré auprès de l'Office de la propriété intellectuelle, qui est chargé de l'administration du code.
The Insurance Council administers the Code and monitors compliance by member companies.
Le Conseil des assureurs administre ce code et s'assure que les compagnies membres le respectent.
This office administers the code of public officeholders.
Son bureau est chargé de veiller à l'observation du code des titulaires de charges publiques.
Given that we're enshrining this into the code will Bill C-65 and that the ministry is the place that administers the code, it would make sense that it go there.
Étant donné que nous allons intégrer cette disposition dans le projet de loi C-65 et que ce sera le ministère qui sera chargé d'administrer cette disposition, je crois que cela est tout à fait sensé de prendre cette décision.
This office administers the code of public officeholders.
Son bureau est chargé de veiller à l'observation du code des titulaires de charges publiques.
Synoniemen voor administers the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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