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after the implementation date

Vertaling van "after the implementation date" in Frans

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après la date de mise en œuvre
tôt à la date de mise en œuvre
après la date limite de transposition
compter de la date de mise en œuvre
There was no contingency plan, however, to cover for critical system failures after the implementation date.
Toutefois, aucun plan d'urgence n'était prévu en cas de panne importante du système après mise en œuvre.
This measure will apply to returns that are required to be filed on or after the implementation date.
Cette mesure s'appliquera aux déclarations qui doivent être produites au plus tôt à la date de mise en œuvre.
Payment will be required for all registrations received on or after the implementation date.
Le paiement sera obligatoire pour tous les enregistrements reçus à partir de la date de mise en application.
There was, however, no contingency plan for critical system failures after the implementation date.
Il n'y avait toutefois pas de plan d'urgence pour des défaillances critiques du système après la date de la mise en œuvre.
That determination would be applied to all entries that took place on or after the implementation date.
Cette détermination serait appliquée à toutes les importations qui ont eu lieu à la date de mise en œuvre ou après cette date.
This standard applies to customer information associated with financial events which occur on or after the implementation date of the standard.
Cette norme s'applique à l'information sur les clients associé à des événements financiers qui se produisent à ou après la date effective de la norme.
Operations commencing after the implementation date of the transparency policy shall strictly comply with the rules set out herein.
Les opérations qui démarrent après la date de mise en œuvre de la politique de transparence suivent strictement les règles énoncées dans le présent document.
A transition period was needed to delay the entry-into-force until six months after the implementation date, so that producers would have sufficient time to comply.
Il fallait en outre prévoir une période de transition afin de retarder l'entrée en vigueur jusqu'à six mois après la date d'application de façon à fournir aux producteurs suffisamment de temps pour respecter les mesures.
The group continued to work with staff in resolving issues in the months after the implementation date.
Le groupe a continué à travailler avec le personnel afin de résoudre les problèmes survenant au cours des mois qui ont suivi la date de mise en œuvre.
Unauthorized persons in possession of unstamped tobacco products on or after the implementation date will be charged with an offence even if the products were manufactured before that date.
À compter de cette date, les personnes non autorisées qui auront en leur possession des produits du tabac non estampillés seront accusées même si les produits ont été fabriqués avant cette date.
It would then apply that new determination by setting a new cash deposit rate, which would apply to all entries that took place on or after the implementation date.
Il appliquerait ensuite cette nouvelle détermination en fixant un nouveau taux pour le dépôt en espèces, qui s'appliquerait aux nouvelles importations qui ont eu lieu à la date de mise en œuvre ou après cette date.
Alcohol in a customs bonded warehouse after the implementation date may only be exported or, in the case of packaged alcohol, sold in the duty-free market.
L'alcool se trouvant dans un entrepôt de stockage après la date de mise en œuvre ne peut qu'être exporté ou, dans le cas de l'alcool emballé, vendu dans des boutiques hors taxes.
There was one main weakness, however, in that proposal, which is that there was no provision for the selling off of tyres that did not meet the new requirements after the implementation date.
Cette proposition avait toutefois une faiblesse majeure: elle ne contenait pas de disposition relative à l'écoulement des pneus qui ne répondaient pas aux nouvelles exigences après la date de mise en œuvre.
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baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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