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agreement resolves
Vertaling van "agreement resolves" in Frans
accord met fin
accord résout
This agreement resolves the dispute regarding the use of the Belvedere Vodka trademark in the United States.
Cet accord met fin au différend portant sur l'utilisation de la marque Belvedere aux Etats-Unis.
Because this agreement resolves a United States lawsuit, it directly affects only those users who access Book Search in the U.S.; anywhere else, the Book Search experience won't change.
Étant donné que cet accord met fin à une procédure juridique aux États-Unis, il affecte directement les utilisateurs qui accèdent à Google Recherche de Livres depuis les États-Unis. Partout ailleurs, la navigation sur Google Recherche de Livres ne changera pas.
This agreement resolves nearly all the outstanding issues and provides a solid framework for the harmonious development of bilateral commerce.
Le présent accord résout pratiquement tous les problèmes en suspens et offre un cadre solide pour le développement harmonieux des échanges bilatéraux.
The political agreement resolves a number of issues that remained outstanding, in particular
L'accord politique qui s'est dégagé répond à un certain nombre de questions restées en suspens, en particulier
This historic agreement resolves an issue which is closely linked to the development of the poorest countries and reaffirms the primacy of solidarity and humanitarian values.
The agreement resolves tax matters from all previous years dating back to 2005.
La conclusion résout les questions fiscales associées à tous les exercices touchés depuis 2005.
This agreement resolves to "promote an open, efficient and stable domestic market" and "reduce and eliminate... barriers to the free movement of persons, goods, services, and investments within Canada".
Cet accord décide de « promouvoir un marché intérieur ouvert, efficace et stable » et de « réduire et éliminer... les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada ».
This agreement resolves past irritants in the wine and spirits sectors, and solidifies Canada's product access to the EU.
L'accord vise à résoudre les anciens points de friction qui existaient dans le secteur des vins et spiritueux, et à renforcer l'accès des produits canadiens à l'Union européenne.
This settlement agreement resolves most of the issues that CAPACOA and other objectors initially raised in 2012 and 2013.
L'entente de règlement d'aujourd'hui résout la plupart des enjeux initialement soulevés par CAPACOA et les autres opposants en 2012 et 2013.
This agreement resolves a long-standing dispute with the USA concerning access to Canadian advertising revenues in the periodical publishing industry.
Cette entente met fin à un différend avec les États-Unis qui durait depuis longtemps et qui portait sur l'accès au marché publicitaire canadien dans l'industrie de l'édition des périodiques.
This agreement resolves a complaint filed by the AMC in 1990, alleging that Canadian Airline International's employment policies and practices deprived Aboriginal people of employment opportunities on the grounds of race, colour and ethnic or national origin.
Cet accord règle une plainte présentée par l'ACM en 1990, alléguant que les politiques et pratiques d'emploi de Canadien International privaient les Autochtones d'occasions d'emploi pour des motifs fondés sur la race, la couleur et l'origine ethnique ou nationale.
The agreement resolves all existing boundary disagreements with the Kingdom of Denmark, including the long-standing disagreement regarding the sovereignty of Hans Island, Tartupaluk, Canada's last remaining Arctic territorial dispute.
L'Accord résout tous les désaccords frontaliers existants avec le Royaume du Danemark, y compris le désaccord de longue date concernant la souveraineté de l'île Hans, ou Tartupaluk, le dernier différend territorial du Canada dans l'Arctique.
Where the Settlement Agreement resolves only part of an appeal, the parties may still proceed to a hearing on the merits of those issues which are not addressed in the settlement agreement and consent order.
Lorsque l'entente résout seulement une partie des questions faisant l'objet de l'appel, les parties peuvent être entendues en audience sur le bien-fondé des questions qui n'ont pas fait l'objet d'une ordonnance sur consentement ou d'une entente.
Synoniemen voor agreement resolves in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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