Rescue aid consists usually of loan guarantees or loans granted to an ailing firm while its future is being assessed.
Elles consistent généralement en des garanties de prêts ou en des prêts accordés à une entreprise en difficulté dont les perspectives futures sont soumises à évaluation.
The fact that an ailing firm is located in an assisted area does not, however, justify a permissive approach to aid for restructuring.
Néanmoins, le fait qu'une entreprise en difficulté soit située dans une de ces régions ne justifie pas une approche permissive à l'égard de ces aides.
Firstly, there is the important but difficult issue of how to quantify the advantage to an ailing firm which has received aid in the form of a loan or guarantee.
Premièrement, un facteur important mais difficile à quantifier est celui de l'avantage conféré à une entreprise en difficulté par une aide sous forme de prêt ou de garantie.
The "one time, last time" principle has been reinforced, and the question has been addressed of the circumstances in which aid granted to an ailing firm has to be taken into account when the company becomes bankrupt and is taken over by another company.
Le principe de non-récurrence a été renforcé et le texte précise dans quelles circonstances l'aide accordée à une entreprise en difficulté doit être prise en considération lorsque cette même entreprise est insolvable et reprise par une autre entreprise.
Using State subsidies to keep alive an ailing firm can harm more efficient market players and thus be detrimental to the competitiveness of the European industry as a whole.
une entreprise en difficulté peut être préjudiciable aux acteurs du marché plus efficaces et, partant, à la compétitivité de l'industrie européenne dans son ensemble.
It should make it possible to keep an ailing firm afloat for the time needed to work out a restructuring or liquidation plan and/or for the length of time the Commission needs to be able to reach a decision on that plan.
Elle doit permettre de maintenir en vie une entreprise en difficulté pendant une période correspondant au délai nécessaire pour l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation et/ou au délai nécessaire pour que la Commission statue sur ce plan.
In vetting the aid, the Commission took account of the fact that it formed part of a coherent plan for consolidating the restructuring of an ailing firm in an area facing economic difficulties.
Lors de l'appréciation de cette aide, la Commission a tenu compte du fait que celle-ci s'intègre dans un plan cohérent visant à consolider la restructuration d'une entreprise en difficulté dans une région économiquement affaiblie.
Under these Guidelines the Commission approves rescue aid as one-off liquidity support to an ailing firm to keep it in business while a restructuring plan is elaborated.
En vertu de ces lignes directrices, la Commission autorise les aides à la restructuration sous forme d'une seule injection de capital dans une entreprise en difficulté pour la maintenir en vie pendant la période nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration.
The Commission has examined whether Measure B confers an advantage on BE that no private operator would have conceded to this ailing firm in similar circumstances.
La Commission a examiné si la mesure B confère à BE un avantage qu'aucun opérateur privé n'aurait accordé à cette entreprise en difficulté dans des circonstances similaires.
In 1997, Microsoft saved Apple from bankruptcy by investing $ 150 million into the ailing firm.
En 1997, Microsoft sauve Apple de la faillite en investissant 150 millions de dollars dans l'entreprise en difficulté.
The led study aimed to report reached evolutions, regarding responsibilities and regarding civil penalties applicable to the company director in ailing firm.
L'étude menée a permis précisément de rendre compte des évolutions poursuivies, en matière de responsabilités et de sanctions civiles applicables au dirigeant d'entreprise en difficulté.
Second, the law made all creditors of an ailing firm subject to the Council's authority.
Deuxièmement, la loi plaçait sous l'autorité du Conseil tous les créanciers d'une entreprise en plein déclin.
In 1915 Dorchester Electric, almost bankrupt, was taken over by the Shawinigan Water and Power Company, which created the Public Service Corporation of Quebec to replace the ailing firm.
En 1915, la Compagnie électrique Dorchester, au bord de la faillite, fit l'objet d'une prise de contrôle par la Shawinigan Water and Power Company, qui créa pour la remplacer la Public Service Corporation of Quebec.