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alleged wrongdoing
Vertaling van "alleged wrongdoing" in Frans
acte répréhensible allégué
acte répréhensible présumé
allégations d'actes répréhensibles
actes répréhensibles présumés
actes répréhensibles allégués
faute présumée
inconduite présumée
reprochés
prétendus actes répréhensibles
acte présumé répréhensible
faute alléguée
prétendus méfaits
prétendu acte répréhensible
méfaits allégués
actes fautifs allégués
the probability that the alleged wrongdoing will be committed or repeated
les probabilités que l'acte répréhensible allégué se réalise ou se répète
the apprehended consequences of the alleged wrongdoing and the possibility of avoiding them
les conséquences appréhendées de l'acte répréhensible allégué et la possibilité de les éviter
All witnesses and those who assisted with the investigation into an alleged wrongdoing are also protected against reprisal.
Tous les témoins et toutes les personnes qui ont aidé au déroulement de l'enquête sur les allégations d'acte répréhensible présumé sont également protégés contre les représailles.
ensuring the confidentiality and appropriate protection of information collected in relation to disclosures of alleged wrongdoing; and
assurer la confidentialité des renseignements recueillis relatifs à la divulgation d'un acte répréhensible présumé
Web searches by neighbours, prospective employers and others turn up in the news and social media stories about their arrests and alleged wrongdoing.
Les recherches effectuées dans le Web par des voisins, des employeurs éventuels et d'autres personnes sur leur arrestation et sur les allégations d'actes répréhensibles finissent aux nouvelles et dans les médias sociaux.
Reports, briefings, emails and other information related to incidents of alleged wrongdoing, criminal activity or misbehaviour by Canadian diplomats or their family members posted abroad.
Rapports, breffages, courriels et autres renseignements liés aux incidents ayant trait à des allégations d'actes répréhensibles, d'activités criminelles ou d'inconduite de la part de diplomates canadiens ou des membres de leur famille en poste à l'étranger.
The adjudicator found that the employer continued the suspension after the point at which it had all the relevant facts needed to make a decision about the alleged wrongdoing.
L'arbitre de grief est arrivé à la conclusion que l'employeur avait poursuivi la suspension après le moment où il disposait de tous les faits pertinents requis pour rendre une décision sur l'acte répréhensible allégué.
All information obtained in the course of an investigation arising from, or obtained in relation to, a disclosure of an alleged wrongdoing is to be handled and stored in accordance with established procedures for handling and storing protected or classified information.
Toute l'information obtenue au cours d'une enquête découlant de la divulgation d'un acte répréhensible présumé ou obtenue dans le cadre de la divulgation doit être traitée et conservée conformément aux procédures établies relatives aux renseignements classifiés ou protégés.
The CIME then submits the report of his conclusions to the director general of the municipality concerned by the alleged wrongdoing.
Par la suite, il remet le rapport de ses conclusions au directeur général de la municipalité concernée par l'acte répréhensible allégué.
The CIME also decides whether an investigation will be conducted relating to an alleged wrongdoing.
Il décide également si une enquête sera conduite relativement à un acte répréhensible allégué.
Thousands of documents relating to his alleged wrongdoing were unsealed on Friday.
Des milliers de documents relatifs à ses allégations d'actes répréhensibles ont été descellés vendredi.
The Commissioner will decide whether the alleged wrongdoing is founded, based on a full assessment and analysis of the information gathered during the investigation.
Le commissaire décidera si l'acte répréhensible présumé est fondé selon les résultats de l'enquête.
The establishment of procedures for handling alleged wrongdoing and complaints of reprisal are only one feature of the PSDPA.
La mise en place de procédures pour donner suite aux allégations d'actes répréhensibles et de représailles est seulement l'un des aspects de la LPFDAR.
Synoniemen voor alleged wrongdoing in het Engels
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