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allowable expense
Vertaling van "allowable expense" in Frans
If required, premiums should be an allowable expense.
S'il y a lieu, les primes devraient être une dépense admissible
Under the current program, allowable expenses are capped and family labour is not an allowable expense.
Selon le programme actuel, les dépenses admissibles sont plafonnées et la main-d'œuvre familiale n'est pas une dépense admissible.
An expense is an allowable expense if it is reasonable and appropriate in the circumstances and if it meets the standards set out in the applicable rules.
Une dépense constitue une dépense autorisée si elle est raisonnable et appropriée dans les circonstances et qu'elle respecte les normes fixées dans les règles applicables.
An expense that is reviewable under section 3 is an allowable expense if the expense meets the standards set out in the regulations. 2009, c. 20, s. 4.
Toute dépense qui est sujette à examen aux termes de l'article 3 constitue une dépense autorisée si elle respecte les normes fixées dans les règlements. 2009, chap. 20, art. 4.
In most cases it is an allowable expense in your project budget.
Dans la plupart des cas, c'est une dépense remboursable du budget de votre projet.
Incidental equipment, as a component of, the larger project will be an allowable expense (for example, pads for goals posts).
Le coût de l'équipement nécessaire, en tant que composante du projet dans son ensemble, est une dépense remboursable (p. ex. coussins protecteurs pour poteaux de but).
If the hospital considers the cost of attendance/participation at a golf tournament to be an allowable expense, then yes, this expense would need to be reported on as a hospitality related expense.
Si l'hôpital estime que le coût de la participation à un tournoi de golf est une dépense admissible, alors oui, il faut la déclarer dans les dépenses de représentation.
Some additional salaries have been included in the 2002-03 agreement as an allowable expense.
Des coûts salariaux additionnels ont été inclus dans l'entente de 2002-2003 en tant que dépense remboursable.
New allowable expense A new allowable election expense for candidates is the cost of - or a non-monetary contribution to - conducting election surveys or other surveys or research during an election period.
Nouvelle dépense admissible Le coût des sondages électoraux ou autres ou des recherches menés en période électorale - ou toute contribution non monétaire à cette fin - est maintenant considéré comme une dépense électorale admissible pour les candidats.
An expense is not an allowable expense, and shall not be reimbursed by a designated broader public sector organization, if the expense does not meet the requirements set out in the rules made under the directives. Examples
Si elle ne satisfait pas aux exigences fixées dans les règles établies conformément aux directives, une dépense ne constitue pas une dépense autorisée et ne doit pas être remboursée par un organisme désigné du secteur parapublic. 2010, chap. 25, par.
In the future the program might consider requiring the organizations to obtain liability insurance coverage and to include the premiums as an allowable expense.
À l'avenir, le Programme pourrait penser à exiger des organismes qu'ils soient couverts par une assurance-responsabilité, et leur permettre d'inclure les primes comme étant des dépenses admissibles.
The second change is to make membership in a Canadian cyber-threat information-sharing association an allowable expense for government programs.
Le deuxième changement consiste à faire de l'adhésion à une association canadienne d'échange d'information sur les cybermenaces une dépense admissible au titre des programmes gouvernementaux.
Subject to the rules made under section 16, the following information is required to be posted on the applicable website with respect to each expense that, in the Commissioner's opinion, is an allowable expense
Renseignements à afficher (4) Sous réserve des règles établies en vertu de l'article 16, les renseignements suivants doivent être affichés sur le site Web applicable relativement à chaque dépense qui, selon le commissaire, constitue une dépense autorisée
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Synoniemen voor allowable expense in het Engels
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