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amf authorization
Vertaling van "amf authorization" in Frans
Enterprises that are issued an AMF authorization are immediately entered in the register of enterprises authorized to enter into public contracts and subcontracts.
Les entreprises qui obtiennent l'autorisation de l'Autorité sont immédiatement inscrites au registre des entreprises autorisées à contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
The amendments to the AMF authorization regime allow companies to "rehabilitate themselves" by implementing appropriate measures to avoid the repetition of wrongful conduct on the part of their representatives.
Les modifications au régime d'autorisation de l'AMF permettent aux entreprises de se « réhabiliter » en adoptant des mesures appropriées pour prévenir la répétition de comportements fautifs de la part de leurs représentants.
In the above example, if the company specializing in electricity wishes to purchase equipment in a hardware store in order to do the work, this pertains to a contract of sale that does not require AMF authorization.
Ainsi, dans le cas mentionné ci-dessus, si l'entreprise spécialisée en électricité souhaite acheter son matériel dans une quincaillerie pour réaliser ses travaux d'électricité, il s'agit d'un contrat de vente qui ne nécessite aucune autorisation de l'Autorité.
The Government will designate, by Order in Council, the contract values, categories and groups for which AMF authorization will eventually be required, so as to avoid processing delays.
Par ailleurs, le gouvernement désignera par décret la valeur, les catégories et les groupes de contrat qui devront éventuellement obtenir une autorisation délivrée par l'Autorité et ce, notamment afin d'éviter une congestion dans le traitement des demandes.
The Fund received AMF authorization on July 15th 2003 and was launched on July 31st 2003.
Le fonds a été agréé par l'AMF le 15 juillet 2003 et lancé le 31 juillet 2003.
Andere resultaten
The AMF grants the required authorization to VRSP issuers.
L'Autorité accorde l'autorisation requise aux émetteurs de RVER.
Media Centre News Public Contracts - AMF revokes authorization granted to Informatique EBR inc.
Contrats publics - L'Autorité révoque l'autorisation accordée à Informatique EBR inc.
| Print Public Contracts - AMF revokes authorization granted to Informatique EBR inc.
Contrats publics - L'Autorité révoque l'autorisation accordée à Informatique EBR inc.
Only insurers carrying out life insurance business, investment fund managers and trust companies can apply to the AMF for authorization to act as a VRSP administrator.
Seuls les assureurs qui exercent des activités en assurance vie, les gestionnaires de fonds d'investissement et les sociétés de fiducie peuvent demander une autorisation auprès de l'Autorité pour agir comme administrateur d'un RVER.
Thus, under that article, managers must submit an application to the AMF for prior authorization, whose conditions are provided for in an instruction from the AMF.
Ainsi, aux termes de cet article, les gestionnaires doivent transmettre à l'AMF un dossier pour autorisation préalable dont les conditions sont fixées par une instruction de l'AMF.
In certain cases, the notice will give the enterprise the opportunity to take corrective action which, if it satisfies the AMF, will enable the AMF to issue the authorization.
Ce préavis pourra, dans certains cas, donner à l'entreprise l'occasion de procéder à des correctifs qui, s'ils sont à la satisfaction de l'Autorité, pourront permettre la délivrance de l'autorisation.
The declarations used to complete the application for authorization via AMF E-Services are available on the Guide and Declarations page of the AMF website.
Les déclarations utilisées pour compléter la demande d'autorisation des services en ligne de l'Autorité sont disponibles sur la page Guide et déclarations du site Web.
The AMF reminds investors of the risks involved when investing in companies such as Karatbars that are not reporting issuers and do not hold AMF registration or authorization.
L'Autorité rappelle aux investisseurs qu'il est risqué d'investir auprès de sociétés comme Karatbars qui ne sont pas des émetteurs assujettis ou qui ne font l'objet d'aucune inscription ou autorisation délivrée par l'Autorité.
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Synoniemen voor amf authorization in het Engels
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