The schedule in the AMPR classifies violations into three categories (A, B, and C).
Dans l'annexe du RSAP, les violations sont divisées en trois catégories (A, B et C).
Once the category and its related penalty range are identified, the penalty amount is calculated by considering each of the factors set out in section 5 of the AMPR.
Une fois que la catégorie et son barème sont établis, le montant de la pénalité est calculé en tenant compte de chacun des facteurs stipulés à l'article 5 du RSAP.
Although any violation listed in the AMPR can be subject to an AMP, in the context of the CNSC's approach to graduated enforcement, other options may be preferred for effecting compliance.
Bien que n'importe quelle violation répertoriée dans le RSAP puisse faire l'objet d'une SAP, dans le contexte de l'approche graduelle de la CCSN pour faire respecter la loi, d'autres options pourraient être privilégiées pour inciter la conformité.
Section 9 of the French version of the AMPR is amended to align with the language used in the French version of the CCPSA.
L'article 9 de la version française du RSAP est modifié afin de cadrer avec les termes utilisés dans la version française de la LCSPC.
The amendments to section 15 of the Radiation Protection Regulations required consequential amendments to the schedule of violations in the AMPR.
Les modifications à l'article 15 du Règlement sur la radioprotection exigeaient des modifications corrélatives à l'annexe des violations du RSAP.
The specific provisions against which an AMP may be applied are listed in the schedule of violations to the Administrative Monetary Penalties Regulations (AMPR).
Les dispositions particulières pouvant donner lieu à une SAP sont énumérées à l'annexe des violations du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Molecular analyses also indicated that T25 contained a single copy of the pat gene and did not contain an intact copy of the ampr gene.
Les analyses moléculaires ont aussi indiqué que le T25 contient une seule copie du gène pat et ne contient aucune copie intacte du gène ampr.
Also included on the introduced DNA is the ampr gene which encodes resistance to the antibiotic ampicillin.
L'ADN introduit comprenait aussi le gène ampr qui code la résistance à l'ampicilline, un antibiotique.
This demonstrates that the introduced ampr genes are indeed non-functional in T14 and T25 derived corn plants.
Cela démontre que les gènes ampr ajoutés sont vraiment non fonctionnels dans le maïs dérivé des transformants T14 et T25.
There's a system called AMPR,
Le système qui s'appelle LAPI,
take overall political responsibility in the AMPR for the information on 'performance and results'
d'assumer la responsabilité politique générale, dans le rapport annuel sur la gestion et la performance, pour ce qui est des informations sur la performance et les résultats
These penalties range, depending on the criteria within the AMPR (history of violations, nature of the contravention and whether the business is not-for-profit) between $1,000 and $25,000.
Ces sanctions varient, en fonction des critères du Règlement (violations antérieures, type de contravention et organisation à but lucratif ou non), entre 1000 $ et 25000 $.
Except for Ampr E. coli in control deposits, numbers of all E. coli increased (P<0.001) in deposits up to day 56.
Le nombre de tous les E. coli dans les dépôts a augmenté (P<0,001) jusqu'au jour 56, sauf pour ce qui est des E. coli AmpR dans les dépôts témoins.