Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
an application shall include
Vertaling van "an application shall include" in Frans
Une demande ne peut concerner
Correspondence relating to an application shall include
La correspondance relative à une demande doit contenir les renseignements suivants
In addition, such an application shall include a justification that the information on which those identifications are based is adequate either from the applicant's own resources, or through an arrangement with the type-certificate holder.
De plus, cette demande doit justifier la validité des informations sur lesquelles ces identifications reposent, soit sur la base des propres ressources du postulant, soit en vertu d'un arrangement avec le titulaire du certificat de type.
In addition, such an application shall include a justification that the information on which those elements are based is adequate either from the applicant's own resources, or through an arrangement with the type-certificate holder.
De plus, cette demande doit justifier la validité des informations sur lesquelles ces éléments reposent, soit sur la base des propres ressources du postulant, soit en vertu d'un arrangement avec le titulaire du certificat de type.
In Article 8.7(a) it is indicated that an application shall include quantitative data on serious injury to the domestic industry, including
À l'article 8:7 a), il est précisé que toute demande doit contenir des données quantitatives indiquant l'ampleur du dommage grave causé à la branche de production nationale, et notamment
A notice required by subsection 16 (5) of the Act with respect to an application shall include information about whether the applicant may request an internal review under the Act.
L'avis exigé par le paragraphe 16 (5) de la Loi à l'égard d'une demande comprend des renseignements sur la possibilité ou non de présenter une requête en révision interne en vertu de la Loi.
I'm an applicant, and I'm told by a law of Parliament that an application shall include information, "if any".
Si je suis un demandeur et qu'une loi du Parlement me dit qu'une demande doit être accompagnée « le cas échéant » de renseignements, qu'est-ce que cela me dit?
An application shall include only one product.
Une demande ne peut concerner qu'un produit à la fois.
An application shall include a declaration, duly signed by the applicant, indicating that the information and documents provided by him are accurate.
La demande doit comporter une déclaration, dûment signée par le requérant, indiquant que les renseignements et les documents qu'il fournit sont exacts.
An application shall include only one product. iii) An applicant shall demonstrate that normal supply sources have been exhausted before applying for an authorization for supplementary imports.
Une demande ne peut concerner qu'un produit à la fois. iii) Le demandeur doit prouver que les sources d'approvisionnement habituelles sont épuisées avant de demander une autorisation d'importations supplémentaires.
An application shall include, or be supplemented after the initial application, a certification programme for the demonstration of compliance in accordance with point 21.A., consisting of
Une demande doit inclure un programme de certification pour la démonstration de conformité conformément au point 21.A. ou être complétée par un tel programme après la demande initiale. Ce programme comprend
An application shall include the name, address, telephone number and, if applicable, facsimile number and electronic mail address of the public service agency or unit making the/2004-265, s. 2.
La demande contient les nom, adresse et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de l'agence de services publics ou de la subdivision qui la présente. DORS/2004-265, art. 2.
In addition, such an application shall include a justification that the information on which those identifications are based is adequate either from the applicant's own resources, or through an arrangement with the type-certificate holder.
De plus, cette demande doit justifier la validité des informations sur lesquelles ces identifications reposent, soit sur la base des propres ressources du postulant, soit en vertu d'un arrangement avec le titulaire du certificat de type.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 12. Exact: 12. Verstreken tijd: 104 ms.
