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an excusable error
Vertaling van "an excusable error" in Frans
une erreur excusable
The appellant also submits that it was not the case that he did not invoke the existence of an excusable error or force majeure when lodging his application.
Le requérant soutient également qu'est inexacte l'affirmation selon laquelle il n'aurait pas invoqué l'existence d'une erreur excusable ou d'un cas de force majeure lors de l'introduction de son recours.
Therefore, the error was no longer "excusable" and only an excusable error can qualify as an error which may vitiate the consent to be bound by the agreement.
En conséquence, l'erreur n'était plus "excusable" et seule une erreur excusable peut être considérée comme une erreur pouvant vicier le consentement à être lié par l'accord.
46(1) A contravention of this Act by a credit grantor is an excusable error for the purposes of this section if
46(1) Pour l'application du présent article, le prêteur qui contrevient à la présente loi commet une erreur excusable si les conditions suivantes sont réunies
Alternatively, and in the event that the above claim is not accepted by the Court, declare that it is accepted that the applicant made an excusable error when calculating that period.
à titre subsidiaire et pour le cas où le Tribunal ne ferait pas droit au chef de conclusion précédent, déclarer que la partie requérante a commis une erreur excusable dans le calcul dudit délai.
The Commission sees no reasons to relieve infringers from liability on grounds of absence of fault other than in cases where the infringer made an excusable error.
Selon la Commission, il n'y a aucune raison de décharger les auteurs d'infractions de leur responsabilité au motif qu'ils n'ont pas commis de faute, excepté dans le cas où l'auteur de l'infraction a commis une erreur excusable.
In the event of an excusable error, the defendant can be exonerated, however
En cas d'erreur excusable, le défendeur peut toutefois être exonéré
In support of these requests the appellants submitted that due to an excusable error on the part of the records manager the divisional application was sent to the British Patent Office.
A l'appui de ces requêtes, le requérant a fait valoir qu'à la suite d'une erreur excusable commise par le responsable de la gestion des dossiers, la demande divisionnaire avait été envoyée à l'Office britannique des brevets.
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Synoniemen voor an excusable error in het Engels
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