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an explicit cross-reference
Vertaling van "an explicit cross-reference" in Frans
un renvoi explicite
As discussed above, the definition of the term "initiated" in footnote 1 provides an explicit cross-reference to Article 5 and to sunset reviews "initiated" under Article 11.3.
Comme nous l'avons vu plus haut, la définition du terme "initiated" à la note de bas de page 1 constitue un renvoi explicite à l'article 5 et aux réexamens à l'extinction "initiated" au titre de l'article 11.3.
The United States argues that, absent a specific clarification either within the provision itself or through an explicit cross-reference to some other provision, the authorities are free to interpret the provision any way they wish.
Les États-Unis font valoir qu'en l'absence d'une précision donnée spécifiquement dans la disposition elle-même ou fournie par un renvoi explicite à une autre disposition, les autorités sont libres d'interpréter la disposition comme elles l'entendent.
Also, whereas Article 4.2(c) thus includes an explicit cross-reference to Article 3, the converse is not true.
Par ailleurs, alors que l'article 4:2 c) comporte donc un renvoi explicite à l'article 3, l'inverse n'est pas vrai.
According to the European Communities, given the introductory wording of Article 3.1, the absence of an explicit cross-reference in Article 11.3 to Article 3 is irrelevant.
Selon elles, compte tenu du texte introductif de l'article 3.1, l'absence d'un renvoi explicite à l'article 3 dans le texte de l'article 11.3 est dénuée de pertinence.
Therefore, the failure of the drafters to spell out a threshold standard in Article 11 or make an explicit cross-reference to Article 5.8 cannot mean that there is a lower de minimis standard to be applied in the context of a sunset review.
Par conséquent, le fait que les rédacteurs n'aient pas précisé un critère minimal à l'article 11 ni renvoyé explicitement à l'article 5.8 ne peut pas signifier qu'un critère de minimis inférieur doit être appliqué dans le contexte d'un réexamen à l'extinction.
The first thing to be noted with regard to this issue is that neither Article 5.1 nor Article 5.7 contains an explicit cross-reference to the other provision.
La première chose à noter en ce qui concerne cette question, c'est que ni l'article 5:1 ni l'article 5:7 ne contiennent un renvoi croisé explicite à l'autre disposition.
You will frequently see an explicit cross-reference in the English version of a section where there is none in French.
Il est fréquent qu'on fasse explicitement référence dans la version anglaise à une disposition, alors que ce n'est pas le cas dans la version française.
It is also worth mentioning that there is an explicit cross-reference contained in Article 12.3 to Article 12.1, which in turn refers to the requirements of Article 5.
Il mérite également d'être mentionné que l'article 12.3 renvoie explicitement à l'article 12.1, lequel à son tour fait référence aux prescriptions de l'article 5.
The Panel observed that neither Article 3 nor Article 11.3 contains an explicit cross-reference to the other provision.
Il a observé que ni l'article 3 ni l'article 11.3 ne comportaient de renvoi explicite à l'autre disposition.
Given the introductory wording of Article 3.1 AD Agreement, the absence of an explicit cross-reference in Article 11.3 to Article 3, to which the United States has referred, (56) is irrelevant.
Vu le texte introductif de l'article 3.1 de l'Accord antidumping, l'absence de renvoi explicite dans le texte de l'article 11.3 à l'article 3, à laquelle les États-Unis se sont référés (56), est dénuée de pertinence.
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