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and a code of practice
Vertaling van "and a code of practice" in Frans
et un code de pratique
et un code de bonne pratique
Volunteer members stepped forward and wrote a code of ethics and a code of practice.
Des membres bénévoles ont pris l'initiative de rédiger un code de déontologie et un code de pratique.
Industry Canada has developed, in partnership with the private sector, consumer organizations and other levels of government, principles for electronic authentication as well as guidelines and a code of practice for consumer protection in electronic commerce.
En collaboration avec le secteur privé, des associations de consommateurs et les autres ordres de gouvernement, Industrie Canada a défini des principes d'authentification électronique, ainsi que des lignes directrices et un code de pratique pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
Scientists and policy-makers first dealt with the issue in 2000, and up to now the European food industry has been self-monitoring acrylamide levels on a voluntary basis by developing a toolbox and a code of practice in collaboration with the Commission and member states.
Jusqu'ici, l'industrie alimentaire européenne a surveillé elle-même les niveaux d'acrylamide de manière volontaire, en développant une série d'outils et un code de pratique en collaboration avec la Commission et les États membres.
The Federal Heritage Buildings Review Office (FHBRO) has its own criteria for determining whether a building merits designation and a Code of Practice to guide treatment of these buildings.
Le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (Bureau ou BEEFP) a ses propres critères pour déterminer si un édifice mérite une désignation et un code de pratique pour guider le traitement de ces édifices.
Oman's insurance regulatory framework also includes a Code for Corporate Governance and a Code of Practice for Conduct of Insurance Business.
Le cadre réglementaire du secteur de l'assurance en Oman inclut aussi un Code distinct de gouvernance d'entreprise et un Code de pratique concernant l'exercice des activités d'assurance.
In 2008, the Commission adopted a Recommendation and a Code of Practice on knowledge transfer13 (KT), which was subsequently endorsed by a Council Resolution.
En 2008, la Commission a adopté une recommandation et un code de pratique sur le transfert de connaissances13 qui a par la suite été approuvé par une résolution du Conseil.
but I do have certain principles and a code of practice to which I strictly adhere.
Mais j'ai des principes et un code strict auquel j'adhère.
This concept influenced the type of innovations that were tested, and a code of practice that takes into account the human factor has been put together.
Ce concept a influencé la nature des innovations testées, et le projet a élaboré un code de pratique prenant en compte le facteur humain.
This includes a new permitting scheme for big projects and a code of practice regime for smaller ones.
Cela comprend un nouveau système de délivrance des permis pour les grands projets et un système de code de conduite pour les plus petits.
Accordingly, common quality standards, quality assessment and quality assurance could be agreed on and a code of practice defined as the basis of their professionalism.
Ainsi, on pourrait convenir de normes de qualité, d'une évaluation de la qualité et d'une assurance de la qualité communes et un code de bonne pratique pourrait constituer la base de leur professionnalisme.
All workplaces that provide the following services are considered a higher risk for violence and must conduct a risk assessment and a code of practice to mitigate and prevent violence.
Tous les lieux de travail qui offrent les services suivants sont considérés comme étant plus susceptibles à la violence, et doivent ainsi mener une évaluation du risque et élaborer un code de directives pratiques pour atténuer et prévenir la violence.
A method of managing a farm includes preparing a farm management protocol and a code of practice and managing the farm in accordance with these documents.
L'invention concerne un procédé de gestion d'une exploitation agricole qui consiste notamment à préparer un protocole de gestion d'une telle exploitation et un code de bonne pratique et de gestion de ladite exploitation conformément à ces documents.
This concept influenced the type of innovations that were tested, and a code of practice that takes into account the human factor has been put together.
Ce concept a influencé la nature des innovations testées, et le projet a élaboré un code de pratique prenant en compte le facteur humain.
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