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and a draft code
Vertaling van "and a draft code" in Frans
et un projet de code
et de code
WFP conducted a gap analysis for ethics and a draft code of conduct is in circulation and will be issued by the end of 2005.
Il a réalisé une analyse concernant les besoins en matière de déontologie, et un projet de code de conduite actuellement diffusé sera publié à la fin de 2005.
Mr. Speaker, the Deputy Prime Minister tabled last Wednesday a draft bill pertaining to ethics and a draft code of conduct for parliamentarians.
Monsieur le Président, le vice-premier ministre a déposé, mercredi dernier, un avant-projet de loi concernant l'éthique et un projet de code de déontologie pour les parlementaires.
According to paragraph 54, work was under way on a draft Criminal Code and a draft Code of Criminal Procedure.
Il ressort du paragraphe 54 du rapport que des projets de code pénal et de code de procédure pénale sont en cours d'élaboration.
The Ministry of Justice has prepared a draft Criminal Code and a draft Code of Criminal Procedure, both of which clearly establish the presumption of innocence
Le Ministère de la justice a élaboré les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale dans lesquels ce principe de présomption d'innocence est défini clairement
In Nepal, a foreign employment bill and regulation was drafted, and a draft code of conduct for the Nepal Association of Foreign Employment Agencies has been agreed.
Au Népal, un projet de loi réglementant l'emploi d'étrangers a été rédigé et un projet de code de conduite a été adopté pour l'Association népalaise des bureaux de placement étrangers.
A team of international and national experts in criminal matters, with the technical cooperation and financial support of the Ministry of Justice of Portugal, is in the process of drafting the Criminal Code and a draft Code of Criminal Procedure respectively.
En ce moment même, une équipe d'experts nationaux et internationaux versés en droit pénal rédige, avec la coopération technique et le soutien financier du Ministère portugais de la justice, un projet de code pénal et un projet de code de procédure pénale.
I believe we have presented a draft bill and a draft code of ethics.
Mais je pense que nous avons présenté une ébauche de projet de loi et aussi d'un code d'éthique.
It requested the secretariat to prepare a paper, including experiences with current review activities and a draft code of practice on the treatment of confidential information, for consideration at its eighteenth session
Il a demandé au secrétariat d'élaborer un document exposant les résultats des activités d'examen en cours et énonçant un projet de code de bonne pratique sur le traitement des informations confidentielles, document qu'il examinerait à sa dix-huitième session
In particular, the Committee notes with appreciation the elaboration of a draft code on child protection and a draft code on persons and family. However, the Committee regrets the slow pace at which these draft codes are being adopted and enter into force.
Il salue notamment l'élaboration d'un projet de code de protection de l'enfant et d'un projet de code des personnes et de la famille, en regrettant toutefois la lenteur du processus d'adoption et de mise en vigueur.
The plan includes a draft bill to establish an independent ethics commissioner reporting to Parliament and a draft code of conduct for parliamentarians.
Ce plan comprend un avant-projet de loi pour créer un poste de commissaire à l'éthique indépendant qui rendrait des comptes au Parlement et l'ébauche d'un code de conduite à l'intention des parlementaires.
On October 23, 2002, a draft bill and a draft code of ethics were tabled in the Senate.
Le 23 octobre 2002, un avant-projet de loi ainsi que l'ébauche d'un code en matière d'éthique ont été déposés au Sénat.
In October 2002, I tabled in the Senate on behalf of the government a draft bill to establish an independent ethics commissioner and a draft code of conduct to be part of the Rules of the Senate.
En octobre 2002, j'ai déposé au Sénat au nom du gouvernement un avant-projet de loi prévoyant la création d'un poste de commissaire à l'éthique indépendant et une ébauche de code de conduite à inclure dans le Règlement du Sénat.
The United Kingdom Government was interested in supporting better regulation of the small arms trade and a draft code of conduct drawn up within the framework of the European Union.
Le Gouvernement britannique était favorable à une amélioration de la réglementation du commerce des armes légères et à l'adoption d'un projet de code de conduite élaboré dans le cadre de l'Union européenne.
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