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and continued application
Vertaling van "and continued application" in Frans
et poursuite de l'application
et le maintien en application
et la poursuite de l'application
et maintien
Extension of certain periods under Regulations (EU) No 1303/2013 and (EU) No 1310/2013 and continued application of Regulation (EU) No 1303/2013 for the programming years 2021 and 2022
Prolongation de certaines périodes prévues par les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1310/2013 et poursuite de l'application du règlement (UE) no 1303/2013 pour les années de programmation 2021 et 2022
T..5 Article 2.4 - Preparation, adoption and continued application of existing regulations back to top
T..5 Article 2.4 - Élaboration, adoption et poursuite de l'application des règlements existants haut de page
That measure was considered to have systematic and continued application.
Cette mesure a été considérée comme étant appliquée de manière systématique et continue.
Repeal and continued application of current law
Abrogation et maintien du droit en vigueur
With every year of growing experience and continued application, he will find more and more the truth of these teachings.
Si l'on persévère d'année en année, et avec l'expérience qui s'approfondit, on reconnaîtra de plus en plus la vérité de ces enseignements.
In agreeing with this proposition, the panel relied on the same evidence and arguments used in its analysis of the existence of a measure with several constituent elements, including systematic and continued application.
Il a souscrit à cette idée, en s'appuyant sur les mêmes éléments de preuve et arguments que ceux qu'il avait utilisés pour analyser l'existence d'une mesure composée de plusieurs éléments constitutifs, y compris une application systématique et continue.
The application of common principles could even lead to the creation of customary law provided that there is a long and continued application and a commonly shared conviction.
L'application de principes communs pourrait même entraîner la création de droit coutumier, moyennant une application constante et de longue date, ainsi que l'existence d'une conviction commune.
Although the three delegations supported the concept and continued application of the adjustment, they considered that smaller developing countries should derive greater benefit from it and that the definition of the eligibility threshold should be given more attention.
Bien que les trois délégations appuient la notion et la poursuite de l'application du dégrèvement, elles considèrent que les petits pays en développement devraient en bénéficier davantage et qu'il conviendrait de porter plus d'attention à la définition du seuil fixé pour bénéficier du dégrèvement.
Here, the EC added 14 new proceedings, as well as an imprecise reference to the application and continued application of antidumping duties in 18 cases, to its panel request.
En l'espèce, les CE ont ajouté 14 nouvelles procédures, ainsi qu'une référence imprécise à l'application et au maintien en application de droits antidumping dans 18 affaires, à leur demande d'établissement d'un groupe spécial.
Yesterday, the EC seemed to be saying that the "application and continued application" of antidumping duties resulting from 18 orders was intended to encompass the application of zeroing in the 18 cases listed in the Annex.
Hier, elles semblaient dire que "l'application et le maintien en application" des droits antidumping résultant de 18 ordonnances était censée englober l'application de la réduction à zéro dans les 18 affaires répertoriées dans l'annexe.
The EC also claimed that the "application and continued application" was possibly part of some sort of combined "as applied/as such" measure - what Japan recognized this morning to be "a new kind of measure".
Elles ont également allégué que "l'application et le maintien en application" pouvait faire partie d'une sorte de mesure combinée "en tant que telle/telle qu'appliquée" - ce que le Japon a reconnu ce matin comme étant "un nouveau type de mesure".
To recall, the panel in that dispute found the so-called "TRRs measure" to be an unwritten measure consisting of several elements, including systematic and continued application.
Pour mémoire, dans ce différend, le Groupe spécial a constaté que la mesure dite "PLC" était une mesure non écrite consistant en plusieurs éléments, y compris une application systématique et continue.
Even more probative of the proper interpretation of the Article 6.10 exception is that its repeated and continued application essentially nullifies other provisions and principles in the Agreement.
On trouve une indication encore plus probante pour interpréter de façon appropriée l'exception prévue à l'article 6.10 dans le fait que l'application répétée et continue de cette exception annule pour l'essentiel d'autres dispositions et principes énoncés dans l'Accord.
Synoniemen voor and continued application in het Engels
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