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and implementation of a code
Vertaling van "and implementation of a code" in Frans
et la mise en œuvre d'un code
et l'application d'un code
The above three options do not exhaust the possible ways to achieve adoption and implementation of a code.
Les trois options développées précédemment ne tiennent pas compte des autres façons possibles de concrétiser l'adoption et la mise en œuvre d'un code.
The further development and implementation of a code of ethics, including a set of values in which management believes
Développement et application d'un code de déontologie, comprenant un ensemble de valeurs défendues par la direction
The political context is especially important to an assessment of the feasibility of achieving sufficient agreement to support the adoption and implementation of a code.
Il est particulièrement important de tenir compte du contexte politique au moment d'évaluer s'il est possible de rallier des appuis suffisants pour faire adopter et mettre en œuvre un code.
Need to provide sufficient details about scope, approach, and implementation of a code to enable realistic estimates of costs
Il faut disposer de renseignements suffisamment détaillés sur la portée, les modalités d'élaboration et l'application d'un code pour pouvoir établir un estimatif réaliste des coûts.
I said, and I will repeat the motion in amendment, that the committee make recommendations, if required, for the adoption and implementation of a code of conduct.
J'ai dit et je répète que la motion d'amendement prévoit que le comité fasse des recommandations, au besoin, pour l'adoption et la mise en oeuvre d'un code de conduite.
Section 9 offers conclusions in the form of some brief general observations about the conditions required for the successful formulation and implementation of a code.
La section 9 propose des conclusions, sous forme de brèves observations générales concernant les conditions à respecter pour bien élaborer et mettre en œuvre tout code éventuel.
Rather than offering a model code, this paper sets forth some (but probably not all) of the issues related to the content and implementation of a code and offers some options for consideration.
Au lieu de présenter un modèle de code, le présent document expose certaines questions (il en manque probablement) liées au contenu et à la mise en œuvre d'un code, ainsi que des options à prendre en considération.
Technical assistance had also been provided to Indonesian authorities for the development and implementation of a code of conduct for public officials, and to Vietnamese authorities for a whistle-blower protection and reward system.
Une assistance technique a également été fournie aux autorités indonésiennes pour l'élaboration et l'application d'un code de conduite à l'usage des agents publics, et aux autorités vietnamiennes pour la mise en place d'un système de protection et de récompense des dénonciateurs.
The development and implementation of a code of practice for Governor-in-Council appointments are key early deliverables.
Les premiers travaux importants à réaliser sont l'élaboration et la mise en œuvre d'un code de pratiques pour les nominations faites par le gouverneur en conseil.
In paragraph 119, the Board recommended that the Administration expedite the promulgation and implementation of a code of ethics and the signing of declarations of independence.
Au paragraphe 119, le Comité a recommandé que l'Administration accélère la promulgation et la mise en application d'un code de déontologie et de règles concernant la signature de déclarations reconnaissant l'obligation d'indépendance.
Through a financial contribution, the Confederation supported the promotion and implementation of a code of conduct.
Par cette contribution financière, la Confédération a soutenu la promotion et la mise en œuvre d'un code de conduite.
After the Kennedy Round talks but still within GATT, the Community took part in the conclusion and implementation of a code of discipline for exports of milk products (skimmed-milk powder and butteroil).
Après le Kennedy-Round et dans le cadre du GATT, la Communauté a participé à la conclusion et au fonctionnement, dans le secteur des produits laitiers, pour la poudre de lait écrémé et le butteroil, d'accords prévoyant une discipline à l'exportation.
In addition, UNODC has been working closely with the Attorney General's Office in the development and implementation of a code of conduct for prosecutors.
En outre, l'UNODC a travaillé en étroite coopération avec le Bureau du procureur général à l'élaboration et l'application d'un code de conduite à l'usage des procureurs.
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