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and the basic service objective

Vertaling van "and the basic service objective" in Frans

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et l'objectif du service de base
et à l'objectif du service de base
Obligation to serve and the basic service objective
L'obligation de servir et l'objectif du service de base
The obligation to serve and the basic service objective are regulatory measures imposed on incumbent local telephone companies.
L'obligation d'offrir le service et l'objectif du service de base sont des mesures réglementaires imposées aux entreprises de services téléphoniques locaux titulaires.
We also reviewed the large telephone companies' obligation to offer basic telephone service and the basic service objective.
De plus, nous avons revu l'obligation faite aux grandes compagnies de téléphone d'offrir un service téléphonique de base et l'objectif du service de base.
What changes, if any, should be made to the obligation to serve and the basic service objective?
Quels changements, le cas échéant, faudrait-il apporter à l'obligation de servir et à l'objectif du service de base?
whether the obligation to serve and the basic service objective should be modified, and if so, in what way
l'obligation de servir et l'objectif du service de base devraient être modifiés et, dans l'affirmative, de quelle manière?
Parties generally disagreed, however, on which exchanges (i.e. forborne or regulated) should be subject to the obligation to serve and the basic service objective.
Toutefois, les parties ont en général différé d'opinion quant aux circonscriptions (à savoir les circonscriptions non réglementées ou les circonscriptions réglementées) devant être assujetties à l'obligation de servir et à l'objectif du service de base.
In regulated markets, the CRTC is preserving the obligation to provide basic residential telephone service and the basic service objective.
Dans les marchés réglementés, le CRTC préservera l'obligation de fournir un service téléphonique résidentiel de base ainsi que l'objectif du service de base.
The Commission considers that the matters regarding to the local service subsidy, the obligation to serve, and the basic service objective are interrelated.
Le Conseil estime que les affaires liées à la subvention du service local, à l'obligation de servir ainsi qu'à l'objectif du service de base sont interdépendantes.
Therefore, only the determinations with respect to the obligation to serve and the basic service objective in regulated markets, as well as those related to broadband Internet access services, apply to Northwestel.
Par conséquent, seules les conclusions ayant trait à l'obligation de servir et à l'objectif du service de base dans les marchés réglementés, ainsi que celles qui concernent les services d'accès Internet à large bande, s'appliquent à cette entreprise.
The Commission notes that the primary goal of the obligation to serve and the basic service objective is for all Canadians, regardless of where they reside, to have reasonable access to basic telecommunications services.
Le Conseil fait remarquer que le but premier de l'obligation de servir et de l'objectif du service de base est que tous les Canadiens, peu importe où ils demeurent, aient un accès raisonnable à des services de télécommunication de base.
Accordingly, the Commission concludes that the obligation to serve and the basic service objective, as they currently apply to voice services, are retained for ILECs in regulated exchanges (both HCSAs and non-HCSAs).
Par conséquent, le Conseil conclut que l'obligation de servir et l'objectif du service de base, comme ils s'appliquent actuellement aux services téléphoniques sont maintenus dans les ESLT dans les circonscriptions réglementées (tant les ZDCE que dans les zones autres que les ZDCE).
Among other things, the Commission retained the obligation to serve and the basic service objective for the ILECs, including Northwestel, in regulated exchanges.
Entre autres choses, le Conseil a maintenu l'obligation de servir et l'objectif du service de base à l'égard des ESLT, y compris Norouestel, dans les circonscriptions réglementées.
(MTS Allstream), and TELUS Communications Company (TCC), argued that the obligation to serve and the basic service objective should be eliminated in forborne exchanges and retained in regulated exchanges.
(MTS Allstream) et la Société STC), ont soutenu que l'obligation de servir et l'objectif du service de base devraient être éliminés dans les circonscriptions non réglementées et maintenus dans les circonscriptions réglementées.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
wings: feathered limbs used for flying
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