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and to develop draft

Examples with "and to develop draft" and their translation in Frans

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At those meetings, the two bodies, and subsequently the Bureau, agreed to continue the work on transboundary groundwaters and to develop draft model provisions on transboundary groundwaters.
Lors de ces réunions, les deux organes, et par la suite le Bureau, sont convenus de poursuivre les travaux sur les eaux souterraines et d'élaborer un projet de dispositions types sur ces eaux.
The student associations from Canada's dental schools unanimously adopted a proposal in January 2012 to select a name for this student federation and to develop draft bylaws.
En janvier 2012, les associations d'étudiants des facultés de médecine dentaire du Canada ont adopté à l'unanimité une proposition en vue de choisir une appellation pour cette fédération étudiante et de préparer une version provisoire des statuts et règlements.
That was followed by multi-party negotiations to negotiate the final Devolution Transfer Agreement and to develop draft legislative powers to give effect to that agreement.
Ces ententes ont été suivies de négociations multipartites portant sur un accord final de transfert de responsabilités et sur la rédaction d'un projet de pouvoirs de réglementation permettant la mise en oeuvre de l'accord.
It afforded the Commissioners the opportunity to learn from the experiences of other national human rights institutions and to develop draft regulations for the future conduct of the Commission's mandated operations.
Cet atelier a permis aux Commissaires de tirer parti de l'expérience d'autres institutions nationales de défense des droits de l'homme et d'élaborer un projet de règlement pour la conduite à venir des activités dont la Commission a été chargée.

Andere resultaten

Task Group was created and meetings were held to develop draft priorities.
Le groupe de travail a été mis sur pied, et des réunions ont eu lieu en vue d'énoncer des priorités provisoires.
By doing so, you force yourself to focus on what you really want to investigate, and to develop a draft structure of your Research Plan.
En procédant ainsi, vous vous obligez à mettre l'accent sur ce que vous voulez vraiment étudier et à élaborer une ébauche de la structure de votre plan de recherche.
We plan to incorporate the results of this consultation into a discussion paper and to develop revised draft guidelines by the end of January 2004.
Nous prévoyons incorporer les résultats de ces consultations dans un document de travail et élaborer des lignes directrices provisoires d'ici la fin de janvier 2004.
Finalize Regulations Amending the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emission Regulations, and continue to develop draft regulations for other sectors.
Mettra au point le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, et poursuivra l'élaboration de projets de règlement pour les autres secteurs.
None of the political parties has engaged in meaningful dialogue with SSNB and our coalition partners to develop draft legislation, and we can only hope the members of the 59th legislature will.
Aucun des partis politiques n'a engagé un dialogue significatif avec la SSNB et nos partenaires de la coalition pour élaborer un projet de loi, et nous ne pouvons qu'espérer que les membres de la 59ème législature le feront.
City Council today approved the 2014 proposed budget process and timetable to develop draft operating and capital budgets for the City of Ottawa.
Aujourd'hui, le Conseil municipal a approuvé le processus budgétaire et l'échéancier proposés pour 2014, à partir desquels seront ébauchés les budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Ville d'Ottawa.
An intergovernmental intersessional working group was established to review the JIU report and to develop a draft 10-year strategic plan to enhance the implementation of the Convention (the Strategy).
Un groupe de travail intergouvernemental intersessions a été créé pour examiner le rapport du CCI et élaborer un projet de plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (la Stratégie).
Meeting of designated experts to substantiate further control options and abatement techniques for ammonia emissions, including industry and to develop relevant draft technical annexes, in London (United Kingdom) in December 1997
Réunion des experts désignés organisée dans le but d'étayer la base documentaire sur les possibilités et les techniques de réduction des émissions d'ammoniac y compris dans le secteur industriel et d'élaborer un projet d'annexes techniques à Londres (Royaume-Uni) en décembre 1997
An Intergovernmental Intersessional Working Group (IIWG) was established to review the JIU report and to develop a draft ten-year strategic plan and framework to enhance the implementation of the Convention.
Un Groupe de travail intergouvernemental intersession (GTII) a été établi pour examiner le rapport de l'UIM et élaborer un projet de plan-cadre stratégique décennal pour l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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