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appellant
Vertaling van "appellant" in Frans
Definitie
auteur du recours
Even if the appellant was a trespasser his appeal should succeed.
Même si l'appelant était un trespasser, son appel devrait réussir.
He added that the burden of proof is on the appellant.
Il ajoute que le fardeau de la preuve revient à l'appelant.
There is no obligation on the appellant to submit such documents.
Aucune obligation de fournir de tels documents ne pesait sur l'appelante.
For all these reasons, the appellant's appeal is rejected.
Pour toutes ces raisons, l'appel de l'appelante est rejeté.
The appellant could in good faith have expected a warning.
Le requérant pouvait en toute bonne foi s'attendre à être averti.
He was also the judicial officer who convicted the appellant.
Il a été également l'autorité judiciaire qui a condamné le requérant.
Counsel for the appellant conceded that if, as does s.
Les avocats de l'appelante ont admis que si, comme le par.
The appellant eventually agreed to proceed by way of a reference.
Par la suite, l'appelante a accepté de procéder par renvoi.
In this appellant was correct, because in my view art.
En cela l'appelante a eu raison car à mon avis l'art.
In the present case, appellant was entitled to plead s.
En l'espèce, l'appelante avait le droit d'invoquer l'art.
It was further submitted on behalf of the appellant that s.
On a aussi soutenu de la part de l'appelant que l'art.
The appellant was under no obligation to supply such a translation.
Aucune obligation de fournir une telle traduction ne pesait sur l'appelante.
In my view, the appellant did not have that opportunity.
À mon avis, l'appelant n'a pas eu cette possibilité.
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Synoniemen voor appellant in het Engels
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