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appellant
Vertaling van "appellant" in Frans
auteur du recours
Even if the appellant was a trespasser his appeal should succeed.
Même si l'appelant était un trespasser, son appel devrait réussir.
He added that the burden of proof is on the appellant.
Il ajoute que le fardeau de la preuve revient à l'appelant.
For all these reasons, the appellant's appeal is rejected.
Pour toutes ces raisons, l'appel de l'appelante est rejeté.
There is no obligation on the appellant to submit such documents.
Aucune obligation de fournir de tels documents ne pesait sur l'appelante.
The appellant could in good faith have expected a warning.
Le requérant pouvait en toute bonne foi s'attendre à être averti.
He was also the judicial officer who convicted the appellant.
Il a été également l'autorité judiciaire qui a condamné le requérant.
It follows that the appellant is entitled to a new trial.
Il s'ensuit que l'appelante a droit à un nouveau procès.
The appellant eventually agreed to proceed by way of a reference.
Par la suite, l'appelante a accepté de procéder par renvoi.
Counsel for the appellant conceded that if, as does s.
Les avocats de l'appelante ont admis que si, comme le par.
In the present case, appellant was entitled to plead s.
En l'espèce, l'appelante avait le droit d'invoquer l'art.
In this appellant was correct, because in my view art.
En cela l'appelante a eu raison car à mon avis l'art.
The motion was granted, which explains her status as appellant.
Sa qualité d'appelante découle du fait que la requête a été accordée.
It was further submitted on behalf of the appellant that s.
On a aussi soutenu de la part de l'appelant que l'art.
Synoniemen voor appellant in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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