Vertaling van "appendices f" in Frans
Any other elements of Appendices F or G that are appropriate in the circumstances.
Tout autre élément des annexes F et G jugé pertinent dans les circonstances.
Appendices F and G identify authorized importers by company name which must correspond with the name of the importer of record identified on the customs entry documentation.
Le nom commercial des importateurs autorisés indiqué dans les annexes F et G devrait correspondre à celui de l'importateur officiel figurant dans les documents de déclaration des douanes.
Québec accounts for 47.5 per cent of all credit union and caisses populaire assets (see appendices F and G).
Quelque 47,5 % de ces actifs proviennent du Québec (voir annexes F et G).
Infrastructure Canada's Evaluation Services conducted this summative evaluation of the ICP-FN to address a number of evaluation issues and research questions identified in an evaluation matrix in accordance with the logic model of the Program (Appendices F and H).
Les Services d'évaluation d'Infrastructure Canada ont procédé à la présente évaluation sommative du PIC-PN pour aborder une série de questions d'évaluation et de recherche déterminées dans une grille d'évaluation correspondant au modèle logique du Programme (annexes F et H).
Data deficiencies are as noted (summarized from Environment Canada 2012, Appendices F, G).
Les lacunes dans les données sont indiquées (résumées à partir de Environnement Canada, 2012, annexes F, G).
Authorized importers listed in Appendices F and G can use the Pre-Arrival Review System (PARS).
Les importateurs autorisés dont le nom figure aux annexes F et G peuvent utiliser le Système d'examen avant l'arrivée (SEA).
Appendices F and G, the plea agreement templates are currently being developed, and will be posted upon completion.
Les annexes F et G, soit les gabarits pour les ententes de plaidoyer, sont présentement en cours d'élaboration et seront affichés lorsque complétés.
The amendments to Appendices F (APTU) and G (ATMF) aim at clarifying their scope by the deletion of the reference to 'other railway material'.
Les modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) visent à clarifier leur champ d'application par la suppression de la référence aux «autres matériels ferroviaires».
vehicles coming from third countries and authorised on the EU territory according to COTIF 1999 and particularly its Appendices F and G or,
véhicules en provenance de pays tiers et autorisés sur le territoire de l'Union européenne en application de la COTIF 1999, et notamment de ses appendices F et G, ou
Information seminar in connection with the new Appendices F and G of COTIF 1999
Réunion d'information en relation avec les nouveaux Appendices F et G à la COTIF 1999
Staff rule 107.03, appendices F and G to the staff rules.
Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.
Appendices F and G are an integral part of the Guidelines but are only available as separate PDF files.
Les annexes F et G font partie intégrante des directives, mais ne sont disponibles qu'en PDF séparés.
the Committee on rail interoperability and safety for items covered by Appendices F or G to the Convention.
le comité pour l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires en ce qui concerne les points couverts par les appendices F ou G à la convention.