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appendix g pre-clearance program
Vertaling van "appendix g pre-clearance program" in Frans
programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G
both the vehicle class and the foreign manufacturer are registered in the Appendix G Pre-clearance program.
la catégorie de véhicule et le constructeur étranger sont tous deux enregistrés au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G.
If you are currently a foreign manufacturer registered in the Appendix G Pre-clearance program and wish to register an additional vehicle class, you must submit a new application for the new class of vehicle
Si vous êtes déjà un constructeur étranger enregistré auprès du programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G et souhaitez enregistrer une catégorie de véhicule supplémentaire, vous devez présenter une nouvelle demande pour la nouvelle catégorie de véhicule.
Can I import new Canadian specification vehicles commercially purchased directly from a foreign manufacturer who is not registered in the Appendix G Pre-clearance program?
Puis-je importer de nouveaux véhicules conformes aux normes canadiennes achetés directement d'un constructeur étranger qui n'est pas inscrit au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G?
I want to begin importing commercially vehicles purchased directly from a foreign manufacturer registered in the Appendix G Pre-clearance program. How do I proceed?
Je veux débuter l'importation commerciale de véhicules achetés d'un constructeur étranger inscrit au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G. Comment dois-je procéder?
The Appendix G Pre-clearance Program enables Canadian commercial importers to use streamlined border processes when importing new fully complying Canadian specification vehicles originating directly from foreign manufacturers.
Le programme d'Autorisation préalable de l'annexe G permet aux importateurs commerciaux canadiens de profiter de formalités douanières simplifiées au moment d'importer des véhicules neufs pleinement conformes aux normes canadiennes provenant directement de fabricants étrangers.
Foreign manufacturers and their classes of vehicles currently registered with the Appendix G Pre-clearance Program will remain on Appendix G and do not need to re-apply.
Les fabricants étrangers ainsi que leurs classes de véhicules actuellement inscrits au Programme d'autorisation préalable de l'Annexe G demeureront à l'Annexe G et n'auront pas besoin de s'inscrire à nouveau au programme.
The foreign manufacturer and the vehicle class must be listed on Appendix G to allow vehicles to be imported via the Appendix G Pre-clearance program. Other conditions also apply.
Le constructeur étranger et la classe du véhicule doivent être inscrits à l'Annexe G afin d'en permettre l'importation par l'entremise du prédédouanement de l'Annexe G. D'autres conditions s'appliquent également.
Foreign manufacturers and their classes of vehicles currently registered in the Appendix G Pre-clearance program prior to April 20th 2015 will remain listed on Appendix G and do not need to re-apply.
Les constructeurs étrangers et leurs classes de véhicules actuellement inscrits au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G avant le 20 Avril 2015 resteront inscrits à l'Annexe G et n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande.
This customs notice is to inform importers and customs brokers of impending changes to Transport Canada's (TC) Appendix G Pre-clearance Program for the commercial importation of new Canadian compliant vehicles.
Cet avis des douanes vise à informer les importateurs et les courtiers en douane des changements imminents au Programme d'autorisation préalable de l'Annexe G de Transports Canada (TC) qui affecteront les importations commerciales de véhicules neufs conformes aux normes canadiennes.
Yes, you may commercially import new Canadian-specification vehicles outside the Appendix G Pre-clearance program if, prior to importation, you submit to Transport Canada all required certification documents and applicable records of testing for each shipment you import.
Oui, vous pouvez importer de nouveaux véhicules conformes aux normes canadiennes sans adhérer au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G pourvu qu'avant l'importation, vous soumettez les documents de certification et résultats d'essais requis pour chacun des envois à Transports Canada.
What recent improvements has Transport Canada made to the Appendix G Pre-clearance program?
Quelles améliorations récentes Transports Canada a-t-il apporté au programme d'Autorisation préalable de l'Annexe G?
Appendix G Pre-clearance Program The Appendix G Pre-clearance Program is for Canadian commercial importers who import less than 2,500 vehicles per year from foreign manufacturers.
Le programme d'autorisation préalable de l'annexe G est destiné aux importateurs commerciaux canadiens qui importent moins de 2500 véhicules par année de constructeurs étrangers.
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