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application as filed
demande telle que déposée
demande telle qu'initialement déposée
demande telle qu'elle a été déposée
demande déposée
That was not the case in the application as filed.
Tel n'était pas le cas dans la demande telle que déposée.
The main request was based on the application as filed.
La requête principale se fonde sur la demande telle que déposée.
Neither of these two groups is explicitly identified in the application as filed.
Aucun de ces deux groupes n'est expressément cité dans la demande telle que déposée.
Extension beyond the content of the application as filed (yes)
Modification allant au-delà de la demande telle que déposée (oui)
There is nothing in the application as filed to suggest that the air space could be omitted.
Rien dans la demande telle que déposée ne laisse entendre que l'entrefer puisse être supprimé.
This negative feature therefore added subject-matter extending beyond the content of the application as filed.
Par conséquent, la caractéristique négative en question ajoutait un élément qui s'étendait au-delà du contenu de la demande telle que déposée.
These requirements include paying national fees and, in some cases, filing translations of the application as filed and/or as amended.
Ces exigences comprennent le paiement de taxes nationales et, dans certains cas, le dépôt de traductions de la demande telle que déposée ou modifiée.
The introduction of such a disclaimer may not provide a technical contribution to the subject-matter disclosed in the application as filed.
L'introduction d'un tel disclaimer ne peut apporter de contribution technique à l'objet divulgué dans la demande telle que déposée.
The technical information of the application as filed was considered by the board to be sufficient for that purpose.
La chambre avait considéré que les informations techniques figurant dans la demande telle que déposée étaient suffisantes à cette fin.
It was undisputed that there was no basis for the disclaimer in the application as filed.
Il n'était pas contesté en l'espèce que le disclaimer ne trouvait pas de fondement dans la demande telle que déposée.
This approach might lead to the identification of subject-matter which was not explicitly revealed as such in the application as filed, but nevertheless is derived directly and unambiguously from its content.
Cette approche peut conduire à l'identification d'un objet qui n'a pas été explicitement dévoilé en soi dans la demande telle que déposée, mais qui est néanmoins déduit directement et sans ambiguïté de son contenu.
It was not disputed that the negative feature introduced could not be derived from the application as filed.
Personne ne contestait le fait que la caractéristique négative qui avait été insérée ne pouvait être déduite de la demande telle que déposée à l'origine.
It becomes difficult to refer to the application as filed, or to a co-pending application that should have been identical.
Il devient difficile de se référer à la demande telle que déposée, ou à une demande copendante qui aurait dû être identique.
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Synoniemen voor application as filed in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
braid: weave of three or more strands
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