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application for access
Vertaling van "application for access" in Frans
Review application for access from the holder of a timber harvesting agreement.
Examine la demande d'accès du titulaire d'un contrat de récolte du bois d'œuvre.
Review application for access from a holder of a commercial timber permit.
Examine la demande d'accès faite par le titulaire d'un permis d'exploitation commerciale du bois d'œuvre.
We hereby acknowledge receipt of your application for access to documents,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
We hereby acknowledge receipt of your application for access to documents,
Nous vous remercions pour votre demande d'accès à des documents.
However, reasonable fees may be charged when the application for access or rectification is complex.
Des frais minimaux pourront cependant être requis lorsque la demande d'accès ou de rectification est complexe.
Women are not allowed to fill out an application for access to the network, citing company policy.
Les femmes ne sont pas autorisés à remplir une demande d'accès au réseau, évoquant la politique de l'entreprise.
In this way, citizens can obtain the document immediately, without having to make an application for access.
Ainsi, les citoyens pourraient obtenir immédiatement un document, sans avoir à faire une demande d'accès.
If an application for access to a document is refused in whole or in part reasons are given for the refusal.
Le rejet total ou partiel d'une demande d'accès à un document est motivé.
of your application for access to documents, which was registered on
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
Your application for access may be made by telephone, by e-mail or by letter.
Vous pouvez présenter votre demande d'accès par téléphone, par courrier ou par e-mail.
Failure to reply to an application for access to documents within one month constitutes a refusal.
L'absence de réponse à une demande d'accès à des documents dans l'intervalle d'un mois équivaut à un refus.
Any application for access to a document must be made in writing in one of the following languages
Toute demande d'accès à un document doit être formulée par écrit, dans l'une des langues suivantes
So what is the cost right now to process an application for access to information?
Alors, quel est le coût à l'heure actuelle pour traiter une demande d'accès à l'information?
Synoniemen voor application for access in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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