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application was filed
Vertaling van "application was filed" in Frans
demande a été déposée
demande a été présentée
requête a été déposée
demande avait été déposée
dépôt de la requête
dépôt a eu lieu
demande a été soumise
requête a été présentée
demande ait été déposée
demande a été introduite
dépôt a été fait
dépôt de la demande
The application was filed about a year ago.
La demande a été déposée il y a un an environ.
Priority documents are issued by the office where the first application was filed.
Les documents de priorité sont établis par l'office auprès duquel la première demande a été déposée.
Employees currently working for the employer who were also employed on the date the application was filed.
Les employés qui travaillent actuellement pour l'employeur, qui étaient également employés à la date à laquelle la demande a été présentée.
As the application was filed out of time, it is declared inadmissible by the Court.
Attendu que la requête a été déposée hors délai, elle est déclarée irrecevable par la Cour.
The application was filed, I sent to Attorney and the judge replied.
La requête a été déposée, je l'ai envoyée au procureur et le juge m'a répondu.
? a copy of a contract between exporter/manufacturer or importer/consumer if the application was filed by a middleman
une copie du contrat conclu entre l'exportateur/le fabricant ou l'importateur/le consommateur si la demande a été déposée par un intermédiaire
In terms of being distinct, a variety must be measurably different from all varieties cultivated or exploited for commercial purposes, or described in a publication, at the time the application was filed.
Pour être distincte, la variété doit être différente de façon mesurable de toutes les variétés cultivées ou exploitées à des fins commerciales ou décrites dans une publication au moment où la demande a été déposée.
The application was filed without the proprietor's consent.
la demande a été déposée sans le consentement du titulaire
the application was filed in accordance with subsection (1)
la demande a été déposée conformément au paragraphe (1)
Look, the application was filed, okay? I'm sure of it.
Écoutez, la demande a été déposée, OK? J'en suis sûr.
In determining whether an undue obstacle exists, the Agency must first establish whether the application was filed by or on behalf of a person with a disability.
Pour déterminer s'il existe un obstacle abusif, l'Office doit d'abord déterminer si la demande a été déposée par une personne ayant une déficience ou en son nom.
The Agency has considered the submission and is satisfied that the application was filed late as a result of an unexpected or unforeseeable situation.
L'Office a examiné la présentation et est convaincu que la demande a été déposée en retard en raison d'une situation inattendue ou imprévisible.
However, you will still need to file a declaration of use if the application was filed solely on the basis of intended use in Canada.
Toutefois, vous devrez quand même produire une déclaration d'usage si la demande a été déposée uniquement sur la base de l'emploi projeté au Canada.
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Synoniemen voor application was filed in het Engels
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