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applied on a consistent basis
Examples with "applied on a consistent basis" and their translation in Frans
It might have been acceptable if these barriers were applied on a consistent basis.
Peut-être seraient-ils acceptables s'ils étaient imposés de manière uniforme.
In addition, eligibility criteria for assistance must be predetermined, made public and applied on a consistent basis.
De plus, des critères d'admissibilité à l'aide doivent être déterminés à l'avance, rendus publics et appliqués uniformément.
The accounting policies were applied on a consistent basis with those of the preceding financial period; and
Les principes comptables ont été appliqués sur une base correspondant à celle de l'exercice précédent, et
Expenses not directly related to earning revenue, such as overhead expenses, are allocated to operating groups using allocation formulas applied on a consistent basis.
Les frais qui ne sont pas directement liés à la production de revenus, comme les frais généraux, sont répartis entre les groupes d'exploitation selon des formules de répartition appliquées de manière uniforme.
In order to address in full the animal welfare concerns it would be necessary to put an end to the commercial seal hunts, given that humane killing methods cannot be applied on a consistent basis.
Pour répondre pleinement aux préoccupations en matière de bien-être animal, il serait nécessaire de mettre fin aux chasses au phoque commerciales, étant donné que les méthodes de chasse exemptes de cruauté ne peuvent pas être appliquées d'une manière constante.
Fees would be applied on a consistent basis for all commodities and sectors and be charged either at a flat or an hourly rate.
Les frais seront appliqués de façon cohérente pour tous les produits de base et les secteurs, et seront facturés à un taux fixe ou à un taux horaire.
Where provinces have established lists and unit price allowances for items considered essential, and where these are applied on a consistent basis as part of the provincial assistance program, such expenditures will be eligible
Si une province a établi des listes et des allocations au prix unitaire d'articles considérés comme essentiels, et si elles sont appliquées de façon constante dans le cadre d'un programme d'aide provincial, de telles dépenses seront admissibles
While they do not have the force of law, ITs can generally be relied upon to reflect the CRA's interpretation of income tax law in force at the time of publication, to be applied on a consistent basis by its staff.
Même s'ils n'ont pas force de loi, ils font habituellement autorité parce qu'ils reproduisent l'interprétation que donne l'ARC à la législation fiscale en vigueur au moment de la publication qu'appliquent uniformément ses agents.
However, this chart can generally be relied upon as reflecting DFAIT's interpretation of the law to be applied on a consistent basis by its staff.
Toutefois, on peut habituellement se fier à ce tableau, étant donné qu'il reflète l'interprétation que le MAECI fait de la loi qui doit être appliquée de façon uniforme par son personnel.
Prof. Smyth believes that the problem with the bus system in Ireland is that the licensing system has not been applied on a consistent basis or in a manner that serves to underpin the objectives which CIÉ has been set.
M. Smyth estime que le problème du système de transport par autobus irlandais tient au fait que le système d'octroi de licences n'a pas été appliqué de manière cohérente ou de façon à étayer les objectifs impartis à CIÉ.
The Commission considers that it is important that the Rules of Procedure be applied on a consistent basis across its proceedings to minimize the length and confusion of the transition.
Il est important, selon le Conseil, d'appliquer les Règles de procédure de façon uniforme à l'ensemble des instances pour restreindre au minimum la durée et la confusion de la période de transition.
The Consular Official noted that this rule is applied on a consistent basis.
Le représentant consulaire a souligné que ce règlement est appliqué régulièrement.
GAAP will include, without limitation, those principles approved or recommended from time to time by the Canadian Institute of Chartered Accountants, or any successor institute, applied on a consistent basis.
Ces principes incluent, mais ne se limitent pas, à ceux approuvés ou recommandés par l'Institut canadien des comptables agréés, ou tout autre que pourrait généralement appliquer tout autre organisme pouvant lui succéder, et appliqués de façon constante.
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