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apportionment factor
coefficient de répartition
Note 3: The child support amount established in line 533 or 559 assumes that the basic parental contribution will be assumed by each parent on the basis of the custody apportionment factor.
Note 3: La pension alimentaire établie à la ligne 533 ou 559 présume que la contribution alimentaire parentale de base sera assumée par chacun des parents en proportion du facteur de répartition de la garde.

Andere resultaten

These do not necessarily include the required information on the apportionment factors.
Ces données n'incluent pas nécessairement les informations obligatoires concernant les facteurs de répartition.
Survey results indicate that changing the weighting of the apportionment factors has little effect on the relative distribution of the tax base between countries.
Il ressort des enquêtes que la modification de la pondération des facteurs de répartition n'a que peu d'effets sur la distribution relative de l'assiette imposable entre pays.
The consolidated tax base and any unrelieved losses of the group shall be allocated to each group member in accordance with Articles 86 to 102, on the basis of the apportionment factors applicable to the tax year of termination.
L'assiette imposable consolidée et tout déficit non compensé du groupe sont répartis entre chacun des membres du groupe conformément aux dispositions des articles 86 à 102, sur la base des facteurs de répartition applicables à l'exercice de cessation.
For cases in which chronic pain disability has resulted from a compensable injury and non-compensable factors, apportionment is appropriate.
Dans les cas dans lesquels la douleur chronique résulte d'une lésion indemnisable et de facteurs non indemnisables, une répartition est appropriée.
The European Commission proposes a formula for corporate income tax apportionment based on three factors: capital, labour and sales.
La Commission propose une formule basé sur trois facteurs: capital, travail et ventes.
The apportionment included a vacancy factor of 25 per cent of the full cost of the phased deployment of 328 additional personnel during the reporting period to meet the increase in authorized strength from 486 to 820 volunteers.
Le montant à répartir a été calculé pour un taux de vacance de postes de 25 %, par rapport au coût total du déploiement échelonné de 328 personnes supplémentaires au cours de la période considérée, l'effectif autorisé ayant été porté de 486 à 820 volontaires.
We note that the underlying objective of the sales factor apportionment methodology for assessing liability to South Carolina income taxes is expressed in South Carolina Code section 12-6-2210(B).
Nous notons que l'objectif qui sous-tend la méthode d'imputation fondée sur le facteur relatif aux ventes pour déterminer le montant exigible des impôts sur les bénéfices de la Caroline du Sud est exprimé à l'article 12-6-2210(B) du South Carolina Code.
| Registered Manufacturers also receive personal property tax exemptions, sales & use tax exemption, Research & Development Tax Credit and Single Sales Factor apportionment.
| Les fabricants enregistrés bénéficient également d'exonérations de l'impôt sur les biens personnels, d'une exonération de la taxe sur la vente et l'usage, d'un crédit d'impôt pour la recherche-développement et d'une répartition du facteur ventes unique.
The apportionment of academic scholarships is determined by several factors.
L'attribution des bourses universitaires est déterminée par plusieurs facteurs.
Apportionment is carried out using a formula based on three added value factors.
Cette répartition s'effectue sur la base d'une formule reposant sur trois facteurs créateurs de valeur ajoutée.
Another factor the board considered was that the opponent had not responded to the proprietor's first request for apportionment.
La chambre a par ailleurs tenu compte de ce que cette dernière n'avait pas réagi à la première requête en répartition des frais présentée par la titulaire.
Taxation via formula apportionment is effectively a tax on the factors and therefore must reflect the source of income generation as closely as possible.
L'imposition selon la formule de la répartition proportionnelle est effectivement une taxe sur les facteurs et doit dès lors refléter aussi fidèlement que possible la source de création des revenus.
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Synoniemen voor apportionment factor in het Engels

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Afbeelding van de dag
wall plug: electric socket for connecting devices
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