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are bound at zero

Vertaling van "are bound at zero" in Frans

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sont consolidés à zéro
sont consolidées à zéro
Other duties and charges are bound at zero with the exception of seven lines, which are bound at higher levels.
Les "autres droits et impositions" sont consolidés à zéro à l'exception de sept lignes qui sont consolidées à des niveaux plus élevés.
Other duties and taxes are bound at zero, but imports are subject to a large number of taxes that are unrequited or whose proportions far exceed the utility of the services rendered.
Les autres droits et taxes sont consolidés à zéro, mais les importations en supportent un grand nombre qui sont prélevés sans contrepartie ou dans des proportions qui excèdent largement l'utilité des services rendus.
Agricultural export subsidies are bound at zero.
Les subventions à l'exportation de produits agricoles sont consolidées à zéro.
All of its tariff lines subject to bindings are bound at zero (including those pertaining to agricultural products).
Toutes ses lignes tarifaires consolidées sont consolidées à zéro (y compris celles visant des produits agricoles).
Other duties and taxes are bound at zero (despite the imposition of various import duties and taxes on the products concerned), 23 per cent, 43 per cent, 53 per cent, 63 per cent or 93 per cent.
Les autres droits et taxes sont consolidés à zéro (malgré l'imposition de divers droits et taxes de porte sur les produits concernés), 23%, 43%, 53%, 63% ou 93%.
If its "other duties and charges" are bound at zero, it would not appear appropriate to draft a Protocol commitment providing that the application of these duties and charges would be in accordance with WTO provisions.
Si leurs "autres droits et impositions" sont consolidés à zéro, il ne semblerait pas utile d'insérer dans le protocole un engagement prévoyant que l'application de ces droits et impositions sera conforme aux dispositions de l'OMC.
Tariffs on products under the ITA are bound at zero.
Les droits sur les produits visés par l'ATI sont consolidés à zéro.
Noting that the other duties and charges are bound at zero, we share the Secretariat's view that the imposition of such levies alongside tariffs may exceed Switzerland's bound commitment in several tariff lines.
Étant donné que les autres droits et impositions sont consolidés à zéro, nous partageons l'avis du Secrétariat selon lequel l'imposition de ces prélèvements, qui s'ajoute aux droits de douane, pourrait dépasser les engagements consolidés pris la Suisse pour plusieurs lignes tarifaires.
Moreover, approximately 20% of tariff lines are bound at zero reflecting its adherence to the Information Technology Agreement and other zero-for-zero sectors.
De plus, environ 20% de ses lignes tarifaires sont consolidées à zéro, du fait de sa participation à l'Accord sur les technologies de l'information et à d'autres arrangements sectoriels de réduction tarifaire zéro pour zéro.
Oman does not apply any other duties and charges on imports which are bound at zero in its Schedule of Tariff Concessions and Commitments.
L'Oman n'applique pas d'autres droits ou impositions sur les importations qui sont consolidées à zéro dans sa Liste de concessions tarifaires et d'engagements.
Agricultural export subsidies are bound at zero in Seychelles' Schedule of Concessions and Commitments on Goods.
Les subventions à l'exportation de produits agricoles sont consolidées à zéro dans la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises des Seychelles.
All other duties and charges (ODCs) are bound at zero in Seychelles' Schedule of Concessions and Commitments for Goods (Goods Schedule).
Tous les autres droits et impositions sont consolidés à zéro dans la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises des Seychelles (Liste concernant les marchandises).
Other duties and charges on all these products are bound at zero, although the import licence commission of 2% and a withholding tax of 4% apply to all imports.
Les autres droits et impositions sur tous ces produits sont consolidés au niveau zéro, bien que la commission de 2 pour cent pour la licence d'importation et la retenue à la source de 4 pour cent s'appliquent à toutes les importations.
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burner: part of a stove that generates heat
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