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sont fixés à zéro
sont fixées à zéro
Other duties and charges are set at zero.
D'autres droits et impositions sont fixés à zéro.
One possibility would be to introduce a minimum tariff rate under which rates are set at zero.
Une possibilité consisterait à introduire un taux de droit minimum dans le cadre duquel les taux sont fixés à zéro.
The EU continues to maintain export refund support, however when world market prices are high, then export refunds are set at zero.
L'UE maintient les restitutions à l'exportation, toutefois, lorsque les cours mondiaux sont élevés, ces restitutions sont fixées à zéro.
In cases of investment in additional equipment and procedures with no other function than energy saving, where no alternative comparable investment exists, the comparable investment costs are set at zero.
En cas d'investissement dans des équipements et procédures supplémentaires exclusivement destinés à permettre des économies d'énergie, lorsqu'il n'existe pas d'autre investissement comparable, les coûts d'investissement comparables sont fixés à zéro.
The TACs are set at zero for porbeagle and spurdog (except for 10% by-catches for the latter species).
Les TAC sont fixés à zéro pour le lamie et l'aiguillat commun (sauf pour 10% des prises accessoires de cette dernière espèce).
All scores are set at zero before play begins.
Tous les scores sont mis à zéro avant le début d'une partie.
Import tariffs for oilseeds are set at zero.
Il n'y a pas de droits à l'importation pour les oléagineux.
Tariffs on imports of minerals and petroleum are set at zero.
Les droits de douane sur les importation de produits minéraux et de pétrole sont nuls.
Basically, these boilers are set at zero level at home or in existing buildings.
Généralement, ces chaudières sont installées au niveau zéro, près de la maison ou d'autres bâtiments.
This will involve recalculating averages after negative values are set at zero, as well as de minimis levels.
Cela implique de recalculer les moyennes après avoir ramené les valeurs négatives à zéro, ainsi que les montants de minimis.
Where free trade agreements are established and operationalized, tariffs are set at zero.
Lorsque des accords de libre-échange existent et sont concrétisés, les droits de douane sont fixés au taux zéro.
If the controlled variables of both control means are negative, the controlled variables are set at zero.
Si les valeurs réglées des deux moyens de commande sont des nombres négatifs, les valeurs réglées sont mémorisées.
An association shall, when using an electro-mechanical pari-mutuel system with ticket-issuing machines, ensure that all the sales counters of each ticket-issuing machine are set at zero after the sales have been recorded and before betting on the next race begins.
L'association qui utilise un système de pari mutuel électro-mécanique avec imprimeuses de billets s'assure que les compteurs de vente de chaque imprimeuse de billets sont tous remis à zéro après l'enregistrement des ventes et avant l'ouverture des paris sur la course suivante.
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