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as a third instance
Vertaling van "as a third instance" in Frans
comme un examen en troisième instance
Permitted only in exceptional circumstances, supervisory review of cases is not regarded as a third instance.
Les examens en contrôle de légalité ne sont pas considérés comme troisième instance car ils ne sont admis que dans des cas exceptionnels.
A rehearing of cases in the exercise of supervisory power is not regarded as a third instance, because it is allowed under special circumstances.
Son examen à titre de surveillance n'est pas considéré comme une troisième instance, car il n'a lieu qu'à titre exceptionnel.
Supervisory review of cases is not regarded as a third instance, since it is permitted only in exceptional circumstances.
Le réexamen au titre de la fonction de contrôle n'est pas considéré comme un examen en troisième instance, étant donné qu'il n'est autorisé qu'à titre exceptionnel.
So again, to take as a third instance, the duty of stated private prayer; at first it is omitted with compunction, but soon with indifference.
Il en va de même, pour prendre un troisième exemple, pour l'obligation de la prière personnelle : on commence par l'omettre à regret, mais bientôt dans l'indifférence.
After having considered Lenin's ideas on matter and natural laws, we take as a third instance space and time.
Après avoir examiné les idées de Lénine sur la matière et les lois naturelles, nous prendrons comme troisième exemple l'espace et le temps.
It is true that the Committee has no power to act as a third instance when considering individual communications.
Il est vrai que le Comité n'est pas habilité à agir comme une juridiction de troisième degré lorsqu'il examine des communications émanant de particuliers.
The Enlarged Board could not in petition proceedings act as a third instance or second tier appellate tribunal (following, e.g. R 1/08 and R 9/10).
Dans le cadre de procédures en révision, la Grande Chambre ne peut agir en qualité de troisième instance ou de juridiction d'appel de deuxième niveau (R 1/08 et R 9/10).
Thus the Supreme Court served as a third instance in this matter.
Celle-ci a donc joué le rôle de tribunal de troisième instance dans cette affaire.
Permitted only in exceptional circumstances, supervisory review of cases is not regarded as a third instance.
Le réexamen des affaires au titre de la fonction de contrôle n'est pas considéré comme un examen en troisième instance, étant donné qu'il est autorisé dans des cas exceptionnels.
Woord & uitdrukking van de dag
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