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as the first instance
Vertaling van "as the first instance" in Frans
comme le début
en tant que première instance
1 The court of first instance assesses, as the first instance, all offences that do not fall within the jurisdiction of other authorities.
1 Le tribunal de première instance statue en première instance sur toutes les infractions qui ne relèvent pas de la compétence d'autres autorités.
The high courts function as the first instance in civil cases where the claimed value exceeds Dkr. 500,000 (US$ 80,000), in cases involving a review of decisions made by State complaints boards or ministries.
Les Hautes Cours n'interviennent en première instance que dans les affaires où les montants en cause dépassent 500000 couronnes (80000 dollars) et dans les affaires où le plaignant demande le réexamen d'une décision ministérielle ou administrative.
The boards, which exist in the Social Insurance Institute branches, function at two levels: local medical boards as the first instance and voivodeship medical boards as the second instance (for appeals).
Ces commissions, qui siègent dans les différents centres d'assurance sociale, sont soit des commissions locales qui décident en première instance, soit des commissions de voïvodie qui décident en deuxième instance (si l'assuré fait appel du classement d'une commission locale).
The Patent Office applies, as the first instance the litigation procedure, when taking a decision on
L'Office des brevets applique en première instance la procédure de règlement des différends, lorsqu'il est appelé à rendre une décision dans les cas suivants
Supreme Court (consists of Senate as a cassation for all cases, and Court Chambers as court of appeal for all cases which the regional court has examined as the first instance).
Cour suprême (dont le "Sénat" fera office de Cour de cassation pour tous les litiges tandis que les chambres examineront en appel toutes les affaires que les tribunaux régionaux auront examinées en première instance).
Only if the mediation procedure fails can the Liechtenstein Court of Justice be invoked as the first instance.
Ce n'est que si la médiation échoue que l'on peut saisir le tribunal national en première instance.
Only if the mediation procedure fails can the Liechtenstein Court of Justice be invoked as the first instance.
Ce n'est qu'en cas d'échec de cette procédure qu'elle pourra être saisie en première instance.
The Chief of Police/Commissioner of the Copenhagen Police must also notify the district public prosecutor of any subsequent extensions of the time limit for remand custody which are based on an order made by the district court as the first instance.
Le chef de la police locale ou le Préfet de police de Copenhague doit aussi notifier au Procureur de district toute prolongation ultérieure de la durée maximale de détention provisoire fondée sur une ordonnance rendue par le tribunal de district en première instance.
If no agreement is attained, the dispute shall be settled in the District Court of the City of Oulu, Finland as the first instance.
Si aucun accord n'est trouvé, le différend est tranché par le tribunal d'instance de la ville d'Oulu, en Finlande, en première instance.
Certain permit decisions are taken by the Government as the first instance or after an appeal to the Government.
Certaines décisions en matière de permis sont prises par le Gouvernement en première instance ou après un recours formé devant le Gouvernement.
If an appeal is admitted, the tribunal must proceed in the same manner as the first instance with the appropriate adjustments.
Si l'appel est admis, on doit procéder de la même manière qu'en première instance, avec les adaptations nécessaires.
5 far as the first instance goes.
We think that it is better not to have war as the first instance but as the last instance.
À notre avis, la guerre est une mesure non pas de premier ressort, mais bien de dernier ressort.
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