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at first and second instance
Vertaling van "at first and second instance" in Frans
en première et deuxième instance
en première et en deuxième instance
en première et en seconde instance
The Government replied that the appeal on the grounds of torture had been rejected at first and second instance.
Le gouvernement a répondu que le délit de torture n'avait pas été retenu en première et deuxième instance.
Civil cases will have to be solved within 2 months at first and second instance (5 months for very complicated cases) and 6 months for the Supreme Court.
Les affaires civiles devront être résolues dans un délai de deux mois en première et deuxième instance (5 mois dans les affaires très complexes) et de 6 mois au niveau de la Cour suprême.
This ensures a uniform treatment of the entire case, both at first and second instance.
Cette mesure garantit un traitement uniforme d'un bout à l'autre de l'affaire, en première instance et en appel.
Information is provided on the average number of days needed to reach a decision before national courts at first and second instance in cases pertaining to these specific fields.
Il est fait mention du nombre moyen de jours nécessaires pour parvenir à une décision devant les juridictions nationales en première et en deuxième instance dans ces affaires.
If the opponent disputes the existence of novelty, an inventive step or the reproducibility of the invention, it bears the burden of proof in this respect at first and second instance (e.g.
Si l'opposant conteste la nouveauté, l'existence d'une activité inventive ou la possibilité d'exécuter l'invention, il supporte en première et en seconde instance la charge de la preuve à cet égard (par ex.
Appeals on cassation before the Supreme Civil and Criminal Court may be lodged by the defendant or the prosecutor against decisions reached both by judicial councils or criminal courts at first and second instance.
Le défendeur ou le ministère public peuvent se pourvoir en cassation devant la Cour suprême civile et pénale contre des décisions rendues aussi bien par des conseils judiciaires que par des juridictions pénales de première et de deuxième instance.
The figures below on female judges at first and second instance and in Supreme Courts provide a diverse picture.
Les graphiques ci-après concernant les femmes juges dans les tribunaux de première et de deuxième instance et dans les Cours suprêmes fournissent une image contrastée.
The report reveals progress in trials at first and second instance and in investigations by the Prosecutor's Office.
Le rapport fait référence aux procès en cours et aux progrès réalisés par le Bureau du Procureur.
Figures 45: Share of female professional judges at first and second instance and Supreme Courts (source: European Commission and CEPEJ study)
Graphique 45: proportion de femmes parmi les juges professionnels en première et en deuxième instance et dans les Cours suprêmes (source: Commission européenne et étude de la CEPEJ)
Figure 31: Proportion of female professional judges at first and second instance and Supreme Courts (source: European Commission (Supreme Courts)53 and CEPEJ study (first and second instance))
Graphique 31: Proportion de femmes parmi les juges professionnels en première et en deuxième instance et dans les Cours suprêmes [source: Commission européenne (Cours suprêmes)53 et étude de la CEPEJ (première et deuxième instance)]
At first and second instance the plaintiff won the lawsuit, but the respondent appealed to the Supreme Court.
En première et en seconde instance, le plaignant a gagné son procès, mais le défendeur s'est pourvu en appel devant la Cour suprême.
By the end of 2008, pilot young offenders' courts had tried a total of 2,731 juvenile criminal cases at first and second instance, and 2,959 juvenile civil cases at first and second instance.
Fin 2008, les tribunaux pilotes pour mineurs avaient jugé en première et deuxième instance un total de 2731 affaires pénales et 2959 affaires civiles.
The figures below on female judges at first and second instance and in Supreme Courts provide a diverse picture.
Les graphiques ci-après concernant les femmes juges dans les tribunaux de première et de deuxième instance et dans les Cours suprêmes fournissent une image contrastée.
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