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ati request
Vertaling van "ati request" in Frans
demande d'AAI
Application fees can also be waived when the ATI Request is treated informally.
Les frais pour la demande peuvent également être dispensés lorsque la demande d'AI est traitée de manière informelle.
According to this summary, an ATI request had been made once the existence of these notes had come to light.
D'après ce résumé, une demande d'AI avait été faite une fois qu'on avait appris l'existence de ces notes.
Receive and acknowledge receipt of the ATI request
Recevoir et accuser réception de la demande d'accès à l'information
I'm sure you pay a fee when you're putting in an ATI request.
Je suis sûr que quiconque présente une demande d'accès à l'information doit payer des frais.
Volume increase due to an ATI request on softwood lumber
Forte augmentation due à une demande d'AIPRP sur le bois d'oeuvre résineux
initiate informal requests online for the documents released in response to a selected ATI request; and
présenter des demandes informelles en ligne pour obtenir les documents diffusés en réponse à une demande d'AIPRP particulière
I cannot see why one would have to make an ATI request for it.
Je ne vois pourquoi on devrait faire une demande d'accès à l'information pour pouvoir les consulter.
This also extends to posting monthly "nothing to report" summary lines when an ATI request was not completed for the given month.
Ceci inclue aussi la publication de lignes sommaires "aucune demande" quand une demande d'accès à l'information n'a pas été complété pour cet mois.
Additionally, we are suggesting the introduction of cost thresholds over which a department or agency would not be obligated to respond to an ATI request.
Nous proposons en outre l'instauration de seuils de coûts au-delà desquels un ministère ou un organisme ne serait pas tenu de répondre à une demande d'AI.
The question was whether I knew of a system whereby an ATI request was processed at full cost recovery when the requester was a commercial organization.
La question, c'était si je connaissais un système où la demande d'accès à l'information était traitée en recouvrement des coûts lorsque le demandeur était un organisme commercial.
the passage of time between the inception of the document and the ATI request
Le passage du temps entre la création du document et la demande d'accès à l'information.
It is also recognized that, from time to time, operational managers are faced with the dilemma of competing priorities of completing an ATI request and meeting operational objectives.
Il est également reconnu que de temps à autre, les gestionnaires des opérations sont confrontés à des priorités en concurrence, soit terminer une demande d'AI ou satisfaire aux objectifs opérationnels.
Accordingly, I was satisfied that the overlap between the employer's production of documents and the results of the grievor's ATI request was sufficient for the purposes of these grievances.
Par conséquent, j'étais convaincu que le chevauchement entre la production des documents par l'employeur et les résultats de la demande d'AI du fonctionnaire étaient suffisants aux fins des présents griefs.
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Synoniemen voor ati request in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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