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ati request
Vertaling van "ati request" in Frans
demande d'AAI
demande d'accès à l'information
demande AAI
Application fees can also be waived when the ATI Request is treated informally.
Les frais pour la demande peuvent également être dispensés lorsque la demande d'AI est traitée de manière informelle.
According to this summary, an ATI request had been made once the existence of these notes had come to light.
D'après ce résumé, une demande d'AI avait été faite une fois qu'on avait appris l'existence de ces notes.
Volume increase due to an ATI request on softwood lumber
Forte augmentation due à une demande d'AIPRP sur le bois d'oeuvre résineux
initiate informal requests online for the documents released in response to a selected ATI request; and
présenter des demandes informelles en ligne pour obtenir les documents diffusés en réponse à une demande d'AIPRP particulière
If several of our branches have the same document(s) and submit them to us in response to an ATI request, a large number of the pages will be duplicates.
Si plusieurs de nos directions générales ont le même document et que ce document nous est transmis plusieurs fois en réponse à une demande de communication, un grand nombre de pages seront des duplicatas.
On average, the final decision on an ATI request under the Act is made within thirty days.
En moyenne, il faut 30 jours pour rendre une décision finale concernant une demande de communication en vertu de la Loi.
Additionally, we are suggesting the introduction of cost thresholds over which a department or agency would not be obligated to respond to an ATI request.
Nous proposons en outre l'instauration de seuils de coûts au-delà desquels un ministère ou un organisme ne serait pas tenu de répondre à une demande d'AI.
It is also recognized that, from time to time, operational managers are faced with the dilemma of competing priorities of completing an ATI request and meeting operational objectives.
Il est également reconnu que de temps à autre, les gestionnaires des opérations sont confrontés à des priorités en concurrence, soit terminer une demande d'AI ou satisfaire aux objectifs opérationnels.
Accordingly, I was satisfied that the overlap between the employer's production of documents and the results of the grievor's ATI request was sufficient for the purposes of these grievances.
Par conséquent, j'étais convaincu que le chevauchement entre la production des documents par l'employeur et les résultats de la demande d'AI du fonctionnaire étaient suffisants aux fins des présents griefs.
It recognizes the need to ensure the continuity of other public programs and the need to manage financial resources prudently given the resource implications an ATI request can have on operations.
Elle reconnaît la nécessité d'assurer la continuité des autres programmes publics et de gérer les ressources financières prudemment, compte tenu des répercussions que peut avoir une demande d'AI au chapitre des ressources pour les opérations.
Therefore, the order to comply with the ATI request was not a contravention of articles 5, 6.01 nor 8.01 of your collective agreement.
En conséquence, l'ordre de vous conformer à la demande d'AI ne contrevenait pas à l'article 5 ou aux clauses 6.01 et 8.01 de votre convention collective.
The ATI request asked for the production of the course materials, lecture slides, handouts, and course packages and the grievor's handwritten notes prepared for the course ("the course notes").
La demande d'AI visait la production du matériel didactique, des diapositives des cours magistraux, des documents de cours, ainsi que des trousses du cours et des notes manuscrites du fonctionnaire préparées pour le cours (les « notes de cours »).
124 The employer also submitted that the grievance was triggered by the ATI request as opposed to an independent action on its part.
124 L'employeur a également fait valoir que le grief avait été initié par la demande d'AI par opposition à une action indépendante de sa part.
Synoniemen voor ati request in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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