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atip office develop
Vertaling van "atip office develop" in Frans
Bureau de l'AIPRP élabore
The ATIP Office develop criteria to consider for exercising discretion on whether or not to release information considered subject to a discretionary exemption.
Que le Bureau de l'AIPRP élabore les critères dont il y a lieu de tenir compte lorsqu'on décide de communiquer ou non de l'information assujettie à une exception discrétionnaire.
Recommendation #6 That the ATIP Office develop criteria to consider for exercising discretion on whether or not to release information considered subject to a discretionary exemption.
Que le Bureau de l'AIPRP élabore des critères relatifs à l'exercice du pouvoir discrétionnaire quant à la communication ou non d'information susceptible d'être assujettie à une exception discrétionnaire.
Recommendation #3 That the ATIP Office develop a fee waiver policy for access requests and document the basis for its fee waiver decisions.
Recommandation no 3 Que le Bureau de l'AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour les demandes de communication et qu'il précise les critères relatifs aux décisions prises à l'égard des dispenses.
Recommendation #2 That the ATIP Office develop a fee waiver policy for search and preparation of records.
Recommandation no 2 Que le Bureau de l'AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour la recherche et la préparation de documents.
Recommendation 4.3: The ATIP Office develop an ATI Office Manual on the policies and procedures for processing access requests.
Recommandation 4.3 : Que le Bureau de l'AIPRP élabore un manuel des politiques et procédures de l'AI pour le traitement des demandes de communication.
Previous Recommendation #1.4 The ATIP Office develop a fee waiver policy for access requests.
Recommandation no 1.4 précédente Que le Bureau de l'AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour les demandes de communication.
The ATIP Office develop an ATI Improvement Plan to eliminate the deemed-refusal situation.
Que le Bureau de l'AIPRP élabore un plan d'amélioration de l'AI pour l'élimination des présomptions de refus.
The ATIP Office develop a request processing model that is within the statutory timeframe allowed by the Access to Information Act. Action Taken
Que le Bureau de l'AIPRP élabore un modèle de traitement des demandes qui respecte les délais prescrits par la Loi sur l'accès à l'information.
The ATIP Office develop and implement an ATI Training Plan.
Que le Bureau de l'AIPRP élabore et mette en œuvre un plan de formation sur l'AI.
Previous Recommendation #4.2 The ATIP Office develop an ATI Operational Plan with an ATI Improvement component that addresses the elimination of the deemed-refusal situation.
Recommandation no 4.2 précédente Que le Bureau de l'AIPRP élabore un plan opérationnel de l'AI assorti d'un volet d'amélioration relatif à l'AI pour l'élimination des présomptions de refus.
Previous Recommendation #4.2 The ATIP Office develop an ATI Operational Plan to support the departmental access to information vision and the ATI objectives.
Recommandation no 4.2 précédente Que le Bureau de l'AIPRP élabore un plan opérationnel de l'AI à l'appui de la vision de l'accès à l'information et des objectifs en matière d'Al du Ministère.
Previous Recommendation #4.6 The ATIP Office develop and implement an ATI Training Plan.
Recommandation no 4.6 précédente Que le Bureau de l'AIPRP élabore et mette en œuvre un plan de formation en AI.
Previous Recommendation #1.5 The ATIP Office develop, for inclusion in an ATI Office Manual, criteria to take into account when considering whether or not to discuss with a requester that an access request be treated informally.
Que le Bureau de l'AIPRP élabore, pour fins d'inclusion dans un manuel de l'AIPRP, des critères à prendre en considération lorsqu'il s'agit de décider de proposer à un demandeur que sa demande soit traitée en dehors de la procédure officielle.
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Synoniemen voor atip office develop in het Engels
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