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authorisation shall be valid
Vertaling van "authorisation shall be valid" in Frans
agrément est valable
autorisation est valable
The authorisation shall be valid for the entire Union and shall allow a data reporting services provider to provide the services, for which it has been authorised, throughout the Union.
L'agrément est valable sur tout le territoire de l'Union et permet à un prestataire de services de communication de données de fournir dans l'ensemble de l'Union les services pour lesquels il a été agréé.
The authorisation shall be valid for the entire Community and shall allow an investment firm to provide the services for which it has been authorised, throughout the Community, either through the establishment of a branch or the free provision of services.
L'agrément est valable sur tout le territoire communautaire et permet à une entreprise d'investissement de fournir les services pour lesquels elle a été agréée dans toute la Communauté, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de services.
such authorisation shall be valid for the duration of the licence.
cette autorisation est valable pour la durée de la licence.
This authorisation shall be valid in the Member States concerned and shall apply only to transport operations between the ports to which it refers.
Cette autorisation est valable dans les États membres concernés et ne s'applique qu'aux opérations de transport effectuées entre les ports visés par ladite autorisation.
The authorisation shall be valid for the entire Union and shall allow a data reporting services provider to provide the services, for which it has been authorised, throughout the Union.
L'agrément est valable sur tout le territoire de l'Union et permet à un prestataire de services de communication de données de fournir dans l'ensemble de l'Union les services pour lesquels il a été agréé. Article 61
This authorisation shall be valid in all the Member States concerned and shall apply only to Community transit operations between the ports to which it refers.
Cette autorisation est valable dans tous les États membres concernés et ne s'applique qu'aux opérations de transit communautaire effectuées entre les ports visés par ladite autorisation.
An authorisation shall be valid for no more than two years.
La durée de validité d'une telle autorisation ne peut dépasser deux ans.
Any authorisation shall be valid for a period of not more than three years.
La durée de validité d'une autorisation n'excèdera en aucun cas trois ans.
By way of derogation from paragraph 1, such authorisation shall be valid for one year, on a renewable basis.
Par dérogation au paragraphe 1, la durée de validité de cette autorisation est d'un an et est renouvelable.
Without prejudice to paragraphs 4 and 5, a marketing authorisation shall be valid for five years.
Sans préjudice des paragraphes 4 et 5, l'autorisation de mise sur le marché est valable pendant cinq ans.
The safety authorisation shall be valid for 5 years and may be renewed upon application by the infrastructure manager.
L'agrément de sécurité est valable pour une période de cinq ans et peut être renouvelé à la demande du gestionnaire de l'infrastructure.
Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the competent authority decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.
Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si l'autorité compétente décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.
Any authorisation shall be valid for a period of not more than three years.
La durée de validité d'une autorisation n'excède en aucun cas trois ans.
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