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authorization under
Vertaling van "authorization under" in Frans
autorisation en vertu
autorisation visée à
autorisation aux termes
autorisation prévue à
autorisation sous
autorisation visées à
autorisation au titre
autorisation accordée en vertu
autorisations en vertu
autorisation présentée aux termes
autorisation en application
autorisation donnée en vertu
autorisation délivrée en vertu
autorisation dans
cancel any condition imposed on a business authorization under this section; or
annuler toute condition dont est assortie une autorisation en vertu du présent article
It also provides prospective users with the assurance that, assuming all other statutory requirements are met, an application for authorization under the regime will be used by the commissioner of patents.
Elle offre également aux utilisateurs potentiels l'assurance que, si toutes les exigences réglementaires sont respectées, une demande d'autorisation en vertu du régime sera approuvée par le commissaire aux brevets.
not disclose sensitive government information without authorization under the relevant legal framework
s'abstenir de divulguer des renseignements gouvernementaux sensibles sans autorisation aux termes du cadre juridique pertinent
Such a proposal would require an authorization under the Metal Mining and Effluent Regulations.
Un tel dépôt exige une autorisation aux termes du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
political activity for which he or she may seek authorization under section 90.
des activités politiques pour lesquelles il peut demander une autorisation en vertu de l'article 90.
to refuse to endorse an authorization under section 181; or
de refuser de produire une autorisation en vertu de l'article 181
To refuse to endorse an authorization under section 115.
Refuser une autorisation en vertu de l'article 115.
No feasible alternatives were identified that would provide the same degree of predictability for those seeking an authorization under the Act.
Aucune autre option réaliste n'a été trouvée qui permettrait d'offrir le même niveau de prévisibilité pour ceux qui cherchent à obtenir une autorisation en vertu de la Loi.
However, the operator of the facility would require an authorization under the Act to support the ongoing conduct of research.
Toutefois, l'exploitant de l'installation aurait besoin d'une autorisation en vertu de la Loi pour continuer les recherches en cours.
To submit an application for authorization under the IO, follow these steps
Pour soumettre une demande d'autorisation en vertu de l'AU, suivez les étapes suivantes
They would be caught between their instinct to do what is right in terms of assisting an individual, and then may find later on that there was no authorization under the Criminal Code.
Ils seraient tiraillés entre leur instinct de faire ce qui s'impose pour venir en aide à une personne et ils pourraient s'apercevoir plus tard qu'ils n'en avaient pas l'autorisation en vertu du Code criminel.
These can take three or more years, and application for an authorization under the Fisheries Act cannot be submitted until these assessments are completed.
Cela peut prendre trois ans ou plus et une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ne peut être présentée tant que ces évaluations ne sont pas terminées.
It is recognized that when authorization under the NOC/c policy is granted, confirmatory trials may already be underway in Canada or other jurisdictions.
Il est entendu que lorsqu'une autorisation en vertu de la politique sur les AC-C est délivrée, des essais de confirmation peuvent déjà être en cours au Canada ou dans d'autres pays.
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Synoniemen voor authorization under in het Engels
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