Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
authors of computer programs
Vertaling van "authors of computer programs" in Frans
auteurs de programmes d'ordinateur
auteurs de programmes informatiques
The legislation does not provide for the protection of authors of computer programs.
La législation ne prévoit pas la protection des auteurs de programmes d'ordinateur.
This provision also applies in the case of authors of computer programs.
Cette disposition s'applique également dans le cas des auteurs de programmes d'ordinateur.
The amended law ensured more effective protection for authors of computer programs.
Cette loi modifiée garantissait aux auteurs de programmes d'ordinateur une protection plus efficace.
Please refer to the articles mentioned in the previous question as they apply to authors of computer programs.
Veuillez vous référer aux articles mentionnés dans la réponse à la question précédente car ils s'appliquent également aux auteurs de programmes d'ordinateur.
As such authors of computer programs or databases receive all rights listed in response to question 2 above.
À ce titre, les auteurs de programmes d'ordinateur ou de bases de données disposent de tous les droits énumérés à la réponse à la question nº 2 ci-dessus.
The protection accorded to authors of computer programs, databases or compilation of data is for 50 calendar years.
La durée de la protection offerte aux auteurs de programmes d'ordinateur, de bases de données ou de compilations de données est de 50 années civiles.
The Polish Law of 1994 provides that authors (including authors of computer programs and audiovisual works) shall have the exclusive right to use works and dispose of them on all fields of exploitation.
La Loi de 1994 dispose que les auteurs (y compris les auteurs de programmes d'ordinateur et d'uvres audiovisuelles) ont le droit exclusif d'utiliser leurs uvres et d'en disposer dans tous les domaines d'exploitation.
In Canada, this right was given to authors of computer programs and to producers of sound recordings in 1994.
Au Canada, ce droit a été accordé aux auteurs de programmes d'ordinateur et aux producteurs d'enregistrements sonores en 1994.
Under the present Copyright Act, no protection is accorded to the authors of computer programs or databases.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur en vigueur, aucune protection n'est accordée aux auteurs de programmes d'ordinateur ou de bases de données.
This means that rental rights are granted to authors of all works, and not only authors of computer programs and cinematographic works, as provided in the TRIPS Agreement.
Il en résulte que les droits de location sont accordés à tous les auteurs d'uvres, et non seulement aux auteurs de programmes d'ordinateur et d'uvres cinématographiques, comme le prévoit l'Accord sur les ADPIC.
It also provided for a rental right for authors of computer programs and producers of sound recordings, and it increased border measures against pirated works.
Il prévoyait également un droit de location pour les auteurs de programmes informatiques et les producteurs d'enregistrements sonores, et augmentait la mesure à la frontière contre les oeuvres contrefaites.
It also provided for a rental right for authors of computer programs and producers of sound recordings, and it increased border measures against pirated works.
Il prévoyait également un droit de location pour les auteurs de programmes informatiques et les producteurs d'enregistrements sonores, et un renforcement des mesures de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte contre le trafic d'oeuvres piratées.
"In regard to the rental right, authors of computer programs, cinematographic works and works incorporated in phonograms shall enjoy the exclusive right to authorize the commercial rental to the public of the original or of copies of their works."
"Pour ce qui est du droit de location, les auteurs de programmes informatiques, d'œuvres cinématographiques et d'œuvres incorporées dans des phonogrammes jouissent du droit exclusif d'autoriser la location commerciale au public de l'original ou d'exemplaires de leurs œuvres."
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 13. Exact: 13. Verstreken tijd: 47 ms.
