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automatic debit orders
Vertaling van "automatic debit orders" in Frans
ordres de prélèvement automatique
ordre de prélèvement automatique
These new requirements apply also to the filing of automatic debit orders.
Ces nouvelles exigences s'appliquent également au dépôt d'ordres de prélèvement automatique.
It is recommended that automatic debit orders be filed electronically online, to ensure their timely processing.
Il est recommandé de donner les ordres de prélèvement automatique sous forme électronique en ligne, afin d'assurer leur traitement dans les délais.
Any fees paid via automatic debit orders will appear under pending orders, and not under fees due in the payment plan.
Les taxes acquittées via un ordre de prélèvement automatique ne s'afficheront pas parmi les taxes dues dans le calendrier de paiement, mais sous les ordres en suspens.
Automatic debit orders can also be filed subsequently by fax.
La transmission de l'ordre de prélèvement automatique après le dépôt de la demande peut également se faire par télécopie.
For automatic debit orders see point 3.8.
Pour les ordres de prélèvement automatique, cf. point 3.8.
If automatic debit orders are filed for more than one application at the same time, the procedural status of each application should be carefully checked, so as to ensure that each subsequently filed order does actually cover the fees which are intended.
Si plusieurs ordres de prélèvement automatique sont donnés pour plus d'une demande en même temps, il convient de prêter attention à la situation procédurale de chaque demande à cette date, afin de garantir que chaque ordre ultérieur couvre effectivement les taxes envisagées.
If he wishes to revoke automatic debit orders for both types of proceedings the notice of revocation must indicate the application numbers accorded in both proceedings.
S'il souhaite révoquer des ordres de prélèvement automatique pour les deux types de procédure, il doit indiquer, dans l'avis de révocation, les numéros des demandes attribués dans le cadre des deux procédures.
As indicated under point 1 above, automatic debit orders may be filed on paper, by fax or via web-form filing.
Comme indiqué au point 1 ci-dessus, les ordres de prélèvement automatique peuvent être déposés sur papier, par télécopie ou au moyen du dépôt par formulaire en ligne.
If automatic debit orders are filed subsequently for more than one application, the EPO also accepts lists containing the necessary information (see also following paragraph).
En ce qui concerne les ordres de prélèvement automatique donnés a posteriori pour plusieurs demandes, l'OEB accepte également des listes contenant les renseignements nécessaires (cf. aussi paragraphe suivant).
Furthermore, under point 12 AAD, automatic debit orders must now be revoked online.
De plus, le point 12 RPA dispose que désormais, les ordres de prélèvement automatique doivent être révoqués en ligne.
Subsequent automatic debit orders must be filed using an accepted means of filing and in an electronically processable format (XML), as outlined in points 1.2 and 1.3 AAD.
Les ordres de prélèvement automatique a posteriori doivent être donnés par un moyen de dépôt autorisé et dans un format permettant un traitement électronique (XML), comme indiqué aux points 1.2 et 1.3 RCC.
As mentioned in points 1.2 and 1.3 of Annex A., automatic debit orders may be filed on paper, by fax or via web-form-filing.
Comme mentionné aux points 1.2 et 1.3 de l'Annexe A., les ordres de prélèvement automatique peuvent être donnés sur papier, par télécopie ou au moyen du dépôt par formulaire en ligne.
We kindly ask you to submit revocations of automatic debit orders online via the Online Fee Payment tool in Online services.
Nous vous saurions gré de soumettre les révocations d'ordres de prélèvement automatique via l'outil de paiement des taxes en ligne, dans le cadre des services en ligne.
Synoniemen voor automatic debit orders in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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