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automatically terminate the contract
Vertaling van "automatically terminate the contract" in Frans
résilier de plein droit le Contrat
The lessor does not automatically terminate the contract in the case of death.
Le décès du titulaire du leasing n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat.
These events entitle us to automatically terminate the contract in full or in part without the buyer having the right to claim compensation.
Ces évènements nous autorisent à résilier le contrat entièrement ou en partie, de plein droit, sans que l'acheteur n'ait le droit de réclamer une indemnité.
Finally, if an invoice is not paid on its due date, we may immediately and automatically terminate the contract by recorded delivery letter with acknowledgement of receipt, without prejudice to any claim for damages against the customer.
Enfin, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous pourrons prononcer la résolution de plein droit du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute éventuelle demande de dommages et intérêts au client.
In any event, there are no grounds to automatically terminate the contract or to grant the payment of damages if delivery is not made on the agreed date.
Dans tous les cas, si la livraison n'est pas faite à la date convenue, ce fait ne peut entrainer automatiquement la résolution du contrat et ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Can the innocent party automatically terminate the contract or is he or she only entitled to damages from the defaulting party?
La partie non défaillante peut-elle automatiquement résilier le contrat ou a-t-elle le droit de percevoir des dommages et intérêts de la part de la partie défaillante ?
Either Party may automatically terminate the contract in case of serious breach by the other party of any of its essential obligations after notice sent by recorded delivery was unsuccessful for a month.
Chacune des Parties peut résilier de plein droit le Contrat en cas de violation grave par l'autre Partie de l'une de ses obligations essentielles après mise en demeure adressée par LRAR restée infructueuse pendant un mois.
Reckless use of the vessel, infringement of the terms of use outlined in the General Terms of Contract and the infringement of regulations in vigour will give reason to automatically terminate the contract.
L'imprudence dans l'utilisation de l'embarcation ou une infraction aux règles d'utilisation prévues dans les présentes Conditions générales du contrat ou encore une infraction à la législation en vigueur sera cause suffisante de résiliation automatique du contrat.
REGEAL may automatically terminate the contract with immediate effect in the event of non-payment by the Customer to the deadline of all or part of the invoice price.
REGEAL peut résilier de plein droit le Contrat à effet immédiat en cas de non paiement par le Client à l'échéance prévue de tout ou partie du prix facturé.
Should the Customer fail to rectify the situation within eight (8) days from the date of the notice, Socialshaker may automatically terminate the contract.
A défaut de régularisation par le Client sous huit (8) jours à compter de la date de la relance, Socialshaker pourra procéder à la résiliation de plein droit du contrat.
8.2 If the user does not use the eBanking services for more than 12 months, the Bank reserves the right to cancel his/her access, which will also automatically terminate the contract for use of eBanking.
13.2 En cas de non utilisation des prestations eBanking pendant plus de 12 mois par l'utilisateur, la Banque se réserve le droit d'annuler son accès, ce qui mettra également automatiquement fin au contrat d'utilisation du eBanking.
DUO INDUSTRIE may automatically terminate the contract in case of non-performance by the CUSTOMER of any of its obligations under the contract.
DUO INDUSTRIE pourra se prévaloir de la résolution de plein droit du contrat en cas d'inexécution par le CLIENT de l'une quelconque des obligations mises à sa charge par le contrat.
If the duration of force majeure continues beyond this period, each Party may automatically terminate the Contract by registered letter with acknowledgement of receipt. This termination will take effect fifteen (15) days after its receipt.
Si la durée de la force majeure se prolonge au-delà de ce délai, chaque Partie pourra alors résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après sa réception.
Otherwise, REGEAL be entitled to automatically terminate the Contract.
A défaut, REGEAL sera habilité à résilier de plein droit le Contrat.
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