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avoid double funding
Vertaling van "avoid double funding" in Frans
éviter le double financement
éviter les doubles financements
éviter un double financement
We have managed to ensure better environmental protection and avoid double funding.
Nous sommes parvenus à garantir une plus grande protection environnementale et à éviter le double financement.
Provisions should also be laid down to avoid double funding of the same action by other support schemes such as rural development or promotion programmes.
Il convient également de prévoir des dispositions pour éviter le double financement de la même action par d'autres régimes d'aide tels que le développement rural ou les programmes de promotion.
This consultation aimed to avoid double funding and to identify synergies between the selected projects of different programmes.
Cette consultation visait à éviter les doubles financements et à définir des synergies entre les projets sélectionnés dans différents programmes.
Special attention will be made in order to avoid double funding.
Elle veillera en particulier à éviter les doubles financements.
In this respect, particular attention needed to be given to the link between the greening in the first pillar (direct payments) and the baseline for agri-environmental/climate measures under the second pillar in order to avoid double funding.
À cet égard, il convient de s'intéresser en particulier au rapport entre l'écologisation relevant du premier pilier (paiements directs) et le niveau de référence à fixer pour les mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre du deuxième pilier afin d'éviter un double financement.
An operation supported by the Fund shall not receive support from more than one operational programme co-financed by the Fund or from another Union instrument in order to avoid double funding.
Une opération bénéficiant de l'aide du Fonds ne peut obtenir le concours de plus d'un programme opérationnel cofinancé par le Fonds ou d'un autre instrument de l'Union, pour éviter un double financement.
to avoid misuse of the support measures, including restrictions to avoid double funding of projects
visant à éviter les abus en matière de mesures d'aide, y compris des restrictions visant à éviter le double financement de projets
In order to avoid double funding an inter-service consultation is launched on the list of projects and the risk of double funding is part of the criteria to select the projects to be ex-post audited on the spot.
Afin d'éviter les doubles financements, la liste des projets fait l'objet d'une consultation interservices, et le risque de double financement compte parmi les critères au regard desquels sont sélectionnés les projets qui seront soumis à un audit ex post sur place.
To ensure sound management of public funds, the Fonds reserves the right to share information regarding the applications it receives (for example, to avoid double funding).
Afin d'assurer une saine gestion des fonds publics, les Fonds se réservent le droit de partager l'information sur les demandes soumises, par exemple, pour éviter le double financement.
Demarcation with other Union or national schemes and verification system implemented to avoid double funding
Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement
They guarantee administrative steps to avoid double funding and continuous monitoring of the activity of the ESF and the EGF.
Ils garantissent des mesures administratives pour éviter le double financement et un suivi continu des actions du FSE et du FEM.
The revision clause shall also cover adjustments needed to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 in the case of amendments to those practices.
La clause de révision porte aussi sur les adaptations nécessaires pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 en cas de modifications desdites pratiques.
KICs will make internal provisions to avoid double funding of activities at national and EIT level.
Les CCI prendront les dispositions internes pour éviter un double financement des activités à la fois par les États et par l'EIT.
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Synoniemen voor avoid double funding in het Engels
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