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back to the first instance
Vertaling van "back to the first instance" in Frans
renvoyées devant la première instance
renvoyée à la première instance
On appeal, the matter was referred back to the first instance.
En appel, l'affaire a été renvoyée à l'organe de première instance.
If the case is not dismissed it is sent back to the first instance court for reconsideration.
Si l'affaire n'est pas rejetée, elle est renvoyée au tribunal de première instance pour nouvel examen.
The contested decision is set aside and the matter referred back to the first instance.
La décision attaquée est rapportée et l'affaire est renvoyée devant la première instance.
When there is recourse, the case goes back to the first instance, and that is not fair.
Quand il y a recours, on est renvoyé en première instance, et cela n'est pas juste.
Following the appellate court's decision, the case was referred back to the first instance court for retrial.
Sur décision de la cour d'appel l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance pour être rejugée.
The supervision review instance may sent the case back to the first instance court for a new trial only if the acquisition of additional evidence is rather difficult.
L'instance chargée de la révision ne peut renvoyer l'affaire au tribunal de première instance pour qu'il tienne un nouveau procès que s'il s'avère plutôt difficile d'obtenir des éléments de preuve additionnels.
Thus, if such incapacity is invoked where a decision based on such a time limit is appealed, that decision must be cancelled and the matter referred back to the first instance for a fresh decision that takes account of the new circumstance.
Ainsi, si une telle incapacité est invoquée lors d'un recours contre une décision fondée sur une telle forclusion, cette décision doit être révoquée et l'affaire doit être renvoyée à la première instance pour qu'elle rende une nouvelle décision tenant compte de ce fait nouveau.
The result would be that an appeal would be necessary, in which the request would then be allowed into the proceedings and the matter would be referred back to the first instance, causing expense and delay.
Devant ce refus, il serait nécessaire alors de former un recours pour obtenir que la requête soit prise en considération dans la procédure et que l'affaire soit renvoyée à la première instance, ce qui occasionnerait des frais supplémentaires et des retards.
It does not, however, follow from T 611/90 that all cases where a new ground of objection is raised late in the appeal must be referred back to the first instance.
Cependant, il ne résulte pas de la décision T 611/90 que toutes les affaires dans lesquelles une nouvelle objection est invoquée tardivement doivent être renvoyées devant la première instance.
2.7 In these circumstances the contested decision must be set aside and the matter referred back to the first instance for a further decision that takes account of this new fact.
Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer la décision contestée et de renvoyer l'affaire à la première instance pour qu'elle rende une nouvelle décision en tenant compte de ce fait nouveau.
Cases where a new ground of objection is raised late in the appeal should only be referred back to the first instance where the admittance of the new ground would result in the revocation of the patent (following T 416/87, OJ EPO 1990,415).
Les affaires au cours desquelles une nouvelle objection est présentée tardivement pendant la procédure de recours, ne doivent être renvoyées devant la première instance que lorsque l'admission de la nouvelle objection entraînerait la révocation du brevet (cf. T 416/87, JO OEB 1990,415).
It referred the matter back to the first instance court.
La Cour avait renvoyé l'affaire au tribunal de première instance.
As a result of the decision of the Circuit Court, the case was remitted back to the first instance court.
Par suite de la décision de la cour d'appel, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance.
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