In my view, such a result cannot be arrived at by judicial interpretation in a case where it is admitted that a bank-note has been destroyed.
A mon avis, on ne peut le faire par interprétation judiciaire dans une affaire où il est admis qu'un billet de banque a été détruit.
Had Parliament wished a bank-note not to be a promissory note, it would not have required that it be in the form of a promissory note.
Si le Parlement avait voulu qu'un billet de banque ne soit pas un billet à ordre, il n'aurait pas exigé qu'il en revête la forme.
The bank-note in question having been destroyed the Bank of Montreal was entitled to the remedy at law sought by it, that is judgment against the Bank of Canada to the amount of the destroyed note under s.
Le billet de banque en question ayant été détruit, la Banque de Montréal a droit, en common law, au redressement demandé, à savoir un jugement contre la Banque du Canada pour le montant du billet détruit, en vertu de l'art.
V Counsel for the Bank of Canada argued that security would be useless to the Bank, whether a bank-note be destroyed or lost.
V L'avocat de la Banque du Canada a prétendu que la garantie serait inutile, que le billet de banque soit détruit ou perdu.
a forged bank-note or forged blank bank-note, whether complete or incomplete,
faux billet de banque ou faux blanc de billet de banque, qu'il soit complet ou incomplet
Bank note reader one in five own a bank-note reader.
Un participant sur cinq possède un lecteur de billets de banque.
Having buttoned up the bank-note in his jacket pocket, and placed the books carefully under his arm, he made a respectful bow, and left the room.
Il mit le billet dans sa poche, boutonna sa veste jusqu'en haut, plaça avec soin les livres sous son bras, fit un salut respectueux et sortit.
But none of them took the view that the holder of a bank-note which is not redeemable in gold and which is declared to be legal tender would have had no right to obtain anything from the bank.
Mais aucun d'eux n'a exprimé l'opinion que le détenteur d'un billet de banque non convertible en or et qui a cours légal n'a aucun recours contre la banque.
The $5 bank-note in question was a promissory note within the meaning of s.
Le billet de banque de $5 en question était un billet à ordre au sens du par.
That, as a bank-note, it had characteristics which made it something more than an ordinary promissory note could not affect its status as a promissory note.
Le fait qu'un billet de banque ait des caractéristiques propres qui en font plus qu'un billet à ordre ordinaire ne l'empêche pas de demeurer un billet à ordre.
A bank-note on the pavement
Un billet sur le trottoir
There is no such doubt in the case at bar where the $5 bank-note was admittedly destroyed.
En l'espèce, il n'y a pas de doute puisqu'il est admis que le billet de banque de $5 a été détruit.
But, as was rightly noted in the Courts below, the additional properties of a bank-note do not prevent it from remaining a promissory note.
Mais, comme l'ont justement souligné les tribunaux d'instance inférieure, les attributs additionnels d'un billet de banque ne l'empêchent pas de demeurer un billet à ordre.