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bare assertion
Vertaling van "bare assertion" in Frans
simple assertion
The accused's evidence amounted to more than a bare assertion of belief in consent.
Le témoignage de l'accusé constitue davantage qu'une simple affirmation de croyance au consentement.
Aside from this bare assertion, the complainant did not lead any evidence to support the bias allegation.
Outre cette simple affirmation, le plaignant n'a pas présenté de preuve à l'appui de son allégation de parti pris.
Although there is not, strictly speaking, a requirement that the evidence be corroborated, that evidence must amount to something more than a bare assertion.
Bien qu'il n'y ait, à vrai dire, aucune exigence de corroboration de la preuve, celle-ci doit être plus qu'une simple assertion.
Indeed, this bare assertion is not one that, ultimately, the United States is able to sustain, itself admitting that
À vrai dire, cette simple assertion n'est pas une affirmation que, tout compte fait, les États-Unis sont en mesure de soutenir, puisqu'ils admettent eux-mêmes que
In our view, the bare assertion of an objective is insufficient to meet the burden of demonstrating that a relationship exists between the inconsistent measure and a given public moral objective.
À notre avis, la simple affirmation d'un objectif est insuffisante pour s'acquitter de la charge de démontrer qu'il existe une relation entre la mesure incompatible et un objectif de moralité publique donné.
In this case there was evidence in addition to the bare assertion by the [respondent] that if believed could lead a jury to give effect to that defence.
Il y avait dans cette affaire, en plus de la simple affirmation de [l'intimé], des éléments de preuve qui, si on y ajoutait foi, pouvaient amener le jury à retenir ce moyen de défense.
First, the court held that it was nothing more than a "bare assertion" of unconstitutionality which could not support their constitutional challenge (at p.
La cour a statué d'une part qu'il ne s'agissait de rien de plus qu'une «simple affirmation» d'inconstitutionnalité qui ne pouvait étayer leur contestation constitutionnelle (à la p.
45 The grievor did not present any evidence or argument when invited to provide either particulars or submissions in support of his position beyond the bare assertion that the matter required an oral hearing.
45 Le fonctionnaire n'a présenté aucune preuve et aucun argument lorsqu'il a été invité à fournir des précisions ou des arguments à l'appui de sa position au-delà de la simple affirmation que la question nécessitait une audience.
LIFT does not provide any examples or explanations apart from a bare assertion of discrimination.
LIFT ne donne aucun exemple ni aucune explication, mais fait une simple affirmation de discrimination.
In its view, Indonesia has not demonstrated that the objective of the measure is to protect public morals or the religious beliefs of the Indonesian people and the bare assertion of an objective is insufficient.
À son avis, l'Indonésie n'a pas démontré que l'objectif de la mesure était de protéger la moralité publique ou les croyances religieuses des Indonésiens, et la simple affirmation d'un objectif est insuffisante.
Beyond a bare assertion, Indonesia provides no further evidence or argumentation in support of its defense under Article XX(b).
Au-delà d'une simple affirmation, l'Indonésie ne fournit pas d'autre élément de preuve ni d'autre argument étayant son moyen de défense au titre de l'article XX b).
As the Appellate Body has recognized, a bare assertion of the measure's objective does not satisfy the first element of Article XX(b).
Comme l'a reconnu l'Organe d'appel, une simple affirmation de l'objectif de la mesure ne satisfait pas au premier élément de l'article XX b).
It is, of course, insufficient for Hydro-Québec to ask the Board simply to accept a bare assertion that all costs will be recovered.
Il ne suffit pas, bien entendu, qu'Hydro-Québec demande simplement à l'Office d'accepter une simple affirmation qu'il y aura récupération de tous les coûts.
Synoniemen voor bare assertion in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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