Others propose completely barring from participation in any peacekeeping missions those countries that fail to prosecute the accused.
D'autres suggèrent que l'on interdise complètement aux pays qui n'engagent pas de poursuites contre les accusés de participer aux missions de maintien de la paix.
Network barring from the technical, legal and social viewpoint - myth, reality and developments
Blocage de l'accès internet du point de vue technique, juridique et social - mythe, réalité et développement
Behavior that is deemed to be harassing, unreasonable, violent, abusive, or disruptive is not tolerated and will result in that student's dismissal and removal and barring from the training facility.
Aucun comportement jugé comme tenant du harcèlement ou tout comportement déraisonnable, violent, injurieux ou perturbateur ne sera toléré et conduira au renvoi du participant et à son expulsion des locaux où se déroule la formation.
One of the more difficult aspects of the registration process has been implementing the legal provision barring from registration political groupings that have or are part of non-official military organizations.
L'un des aspects les plus difficiles du processus d'homologation a été l'application de la disposition de la loi interdisant l'homologation des groupements politiques qui ont fait partie ou font partie d'organisations militaires non officielles.
The period of validity of the legal bases of three measures (barring from the perimeter, obligation to report to the police, police custody for a maximum of 24 hours) expires at the end of 2009.
Les bases juridiques de trois mesures (interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue de vingt-quatre heures au maximum) ont une durée de validité limitée à fin 2009.
One player using multiple accounts to enter multiple times into a single tournament is not permitted, and may result in penalties including a warning, disqualification from the tournament (with partial or full forfeiture of winnings), and barring from our platform.
Un joueur n'est pas autorisé à utiliser plusieurs comptes pour s'inscrire plusieurs fois dans le même tournoi. Cela conduira à des pénalités telles qu'un avertissement, la disqualification du tournoi (avec saisie partielle ou totale des gains) et l'exclusion de notre plateforme.
The mobile device can bar the mobile device configured for EAB and having characteristics identified in the EAB configuration information for barring from accessing the transmission station.
Le dispositif mobile peut interdire au dispositif mobile, configuré pour EAB et ayant des caractéristiques identifiées dans les informations de configuration EAB pour une interdiction, d'accéder à la station d'émission.
The amendments to the original Criminal Code introduced restraining orders barring from coming to the victim within a radius of 5 metres and the prohibition from staying close to the dwelling of the victim.
Les modifications apportées au premier Code pénal introduisent des ordonnances restrictives interdisant de s'approcher de la victime à moins de 5 mètres et de rester à proximité de la résidence de la victime.
Violation of this rule may result in penalties up to and including barring from our platform with forfeiture of funds.
Enfreindre cette règle peut conduire à des pénalités pouvant aller jusqu'au bannissement de PokerStars avec saisie des fonds.
Violation of this rule may result in penalties including a warning, disqualification from the tournament (with partial or full forfeiture of winnings), and barring from PokerStars.
Toute infraction à cette règle aboutira à des sanctions telles qu'un avertissement, la disqualification du tournoi (avec saisie partielle ou totale des gains) et l'exclusion de PokerStars.fr.
The measures proposed include barring from chairmanship of WTO bodies, no access to the WTO documentation and website, reporting by the Secretariat on implementation of the measures and a yearly notification to the Minister.
Les mesures proposées incluaient l'interdiction de présider les organes de l'OMC, d'accéder à la documentation et au site Web de l'OMC, l'établissement par le Secrétariat d'un rapport sur la mise en œuvre des mesures et une notification annuelle au Ministre.
You acknowledge that Casino Extra shall be the final decision-maker of whether You have violated Casino Extra's rules, terms or conditions in a manner that results in Casino Extra's suspension or permanent barring from participation in our site.
Vous reconnaissez que Casino Extra prendra la décision finale à savoir si vous avez enfreint les règles, modalités ou conditions de Casino Extra de manière à ce que cela entraîne Casino Extra à suspendre ou interdire de façon permanente votre participation à notre site.
Player acknowledges that Management shall be the final decision-maker of whether Player has violated House policies or this Agreement in a manner that results in Account suspension or permanent barring from participation in all games, tournaments, contests or wagers.
Le Joueur accepte que la Direction soit le décideur final pour déterminer si un Joueur a violé les règles de la Maison ou cet Accord de manière à entrainer la suspension du Compte ou l'interdiction permanente de participer à tous les jeux, tournois, concours ou paris.